Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_CP2025_0259
Relative à la demande de co-financement FSE+ pour le Dispositif Educatif Départemental
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Délibération n° DL_CP2025_0260
Relative à l’adoption de la convention CONVENTION DE MOBILITE - FORMATION 2026 entre le Conseil Départemental et I’ Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM)
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Délibération n° DL_CP2025_0261
Relative à l’accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes - CPECK
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Délibération n° DL_CP2025_0262
Relative à la demande de co-financement par le FSE+ des actions de prévention spécialisée ainsi que des Actions Educatives à Domicile (AED)
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Délibération n° DL_CP2025_0263
Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités aux porteurs de projets pour 2025
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Délibération n° DL_CP2025_0264
Portant signature d’une convention tripartite avec la commune d’Acoua et la protection civile relative à la mise à disposition d’un local pour la médecine
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Délibération n° DL_CP2025_0265
Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société DEMAT CONSEIL portant sur l’assistance à la conduite du changement et pour le pilotage du projet GED en cours de déploiement.
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Délibération n° DL_CP2025_0266
Relative à la modification de la délibération à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2025 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat
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Délibération n° DL_CP2025_0267
Relative à l’indemnisation des entreprises BERSAY et CALIA CONSEIL pour l’exécution du marché AMO CREM
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Délibération n° DL_CP2025_0268
Relative à l’adhésion au« GIE VIGIE Ports» pour la mise en place du système d’information et d’exploitation portuaire « VIGIEsip » dans les ports de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2025_0269
Relative à une demande d’approbation des élus pour la vente aux enchères des navires Maoré Mawa et Saffari Djéma
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Délibération n° DL_CP2025_0270
Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0191 relative à l’attribution d’une subvention à la CAPAM
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Délibération n° DL_CP2025_0271
Relative à une modification de la délibération n°DL_CP2025_0148 en date du 16 juillet 2025, Relatif à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025
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Délibération n° DL_CP2025_0272
Relative à l’attribution d’une subvention au Groupement de Défense Sanitaire (GDS976)
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Délibération n° DL_CP2025_0273
Relative à la validation du plan de financement des travaux de construction d’un atelier de préparation de la vanille
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Délibération n° DL_CP2025_0274
Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat 2025 de la Boutique de gestion (BGE)
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Délibération n° DL_CP2025_0275
Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat de la Couveuse OUDJEREBOU au titre de l’année 2025
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Délibération n° DL_CP2025_0276
Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat de la CRESS au titre de l’année 2025
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Délibération n° DL_CP2025_0277
Relative à l’approbation du Programme Forêt et Bois du département de Mayotte (PFBDM) 2024-2034 Addendum post-Chido et post-Dikeledi.
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Délibération n° DL_CP2025_0278
Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 19 avril 2022, des 1er, 02 et 03 octobre 2024, du 11 juin 2025 et du 20 novembre 2025
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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