Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_CP2025_0279
Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises de l’ESS et à l’entrepreneuriat 2025 du Cabinet Mahorais Conseil (CMC)
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Délibération n° DL_CP2025_0280
Relative à la convention de partenariat entre le Département et le Gouvernorat de Mombassa
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Délibération n° DL_CP2025_0281
Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code des douanes
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Délibération n° DL_CP2025_0282
Relative à la signature d’un protocole transactionnel entre le Département et la CCI de Mayotte portant sur l’indemnisation des coûts des travaux relatifs à la réalisation de la voie d’accès au Technopôle et au Multilab de Mayotte à Dembéni
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Délibération n° DL_CP2025_0283
Modifiant et remplaçant la délibération N°DL_CP2023_0280 relative à la demande de permis de recherche (PER) de gîtes géothermiques à Mayotte
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Délibération n° DL_CP2025_0286
Complétant la délibération n°DL_CP 2025_0117 Relatif à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour la construction des infrastructures nécessaires à la création de lignes transport maritime de voyageurs du Département
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Délibération n° DL_CP2025_0287
Relative au Protocole Transactionnel du Marché de Travaux 23-020 de l’électrification rurale pour la période 2022-2026 attribué à la Société Maoré Electricité.
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Délibération n° DL_CP2025_0288
Portant modification de la délibération n°DL_CP2025_0045 relative à la mise en place de la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du département de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2025_0289
Relative à la création d’une structure dédiée à la biodiversité marine à Mayotte
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Délibération n° DL_CP2025_0294
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise EMPC2A dans le cadre du marché public de travaux de la PMI de Mtsamboro
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Délibération n° DL_CP2025_0295
Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEALM dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales
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Délibération n° DL_CP2025_0296
Relative à la mise en place d’une convention de gestion des déchets avec la CADEMA et le Conseil Départemental
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Délibération n° DL_CP2025_0297
Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux de protection de la résidence du gouverneur en vue de sa réhabilitation
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Délibération n° DL_CP2025_0298
Relative à l’avenant N°2 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage entre le conseil départemental de Mayotte et la société publique locale de Mayotte (SPL 976) pour la restructuration du plateau polyvalent de M’Tsangamouji
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Délibération n° DL_CP2025_0299
Relative à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à signer avec la SPL 976 pour le projet de construction d’une salle des arts martiaux - DOJO à Koungou
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Délibération n° DL_CP2025_0300
Prorogation du soutien financier accordé à la commune d’ Acoua pour son projet de travaux de réhabilitation, de restructuration des voiries communales dus aux inondations causées par les fortes pluies du 23 février 2021 à Acoua
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Délibération n° DL_CP2025_0301
Relative à l’acquisition et l’évolutivité des outils informatiques pour l’observatoire de l’eau
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Délibération n° DL_CP2025_0302
Relative à la réalisation d’une revue de portée (scoping revue) sur la thématique du dessalement d’eau de mer et de ses impacts
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Délibération n° DL_CP2025_0303
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l’Etat et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte.
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Délibération n° DL_CP2025_0304
Relative à l’avis du Conseil départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la suppression du recensement spécifique des bateliers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l’enquête 2025 à Mayotte
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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