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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 57 sur 57

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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2023_0133 12/07/2023 Commission permanente Délibération Attribution d’une subvention de « contribution au développement de l’apprentissage à Mayotte » à l’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0133 (PDF, 3,4 Mo)
DL_CP2023_0132 12/07/2023 Commission permanente Délibération Prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône-Alpes, du dispositif d’accompagnement à l’entrée en IFSI et du DE-PUERICULTRICE D’ETAT promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0132 (PDF, 19 Mo)
DL_CP2023_0131 12/07/2023 Commission permanente Délibération Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché n°19-098 (lot n°2.03 charpente métallique et enveloppe Coconi) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0131 (PDF, 4,9 Mo)
DL_CP2023_0130 12/07/2023 Commission permanente Délibération Autorisation de versement de solde des aides relatives à la modernisation de très petites exploitations agricoles. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0130 (PDF, 26 Mo)
DL_CP2023_0129 12/07/2023 Commission permanente Délibération Signature d’une convention entre le Conseil départemental et l’Agence Française de Développement pour la mise en place d’une assistance technique pour la fiabilisation des données financières et comptables du Département et la recherche de marges de manœuvre en fonctionnement et en investissement PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0129 (PDF, 8,1 Mo)
DL_CP2023_0128 12/07/2023 Commission permanente Délibération Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché n°19-095 (lot n°1.03 charpente métallique et enveloppe Chirongui) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0128 (PDF, 4,6 Mo)
DL_CP2023_0127 12/07/2023 Commission permanente Délibération Prise en charge de l’organisation du Comité de suivi lnterreg du programme Canal du Mozambique 2021-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0127 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2023_0126 12/07/2023 Commission permanente Délibération Protocole d’accord transactionnel entre le Département et Madame HADIA MKATIBOU relatif aux règlements des loyers impayés. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0126 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2023_0125 12/07/2023 Commission permanente Délibération Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2023 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’État PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0125 (PDF, 2,5 Mo)
DL_CP2023_0124 12/07/2023 Commission permanente Délibération Avis de l’assemblée départementale concernant le projet de décret sur l’allocation pour adultes handicapés à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0124 (PDF, 4,4 Mo)
DL_CP2023_0123 12/07/2023 Commission permanente Délibération Partenariat entre le conseil départemental et la ligue de l’enseignement afin de bénéficier de la mise à disposition de 50 services civiques pour le dispositif éducatif départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0123 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2023_0122 12/07/2023 Commission permanente Délibération Garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LES TULIPIERS ». PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0122 (PDF, 29 Mo)
DL_CP2023_0121 12/07/2023 Commission permanente Délibération Avis de l’assemblée départementale concernant le projet de décret sur les aides de l’Agence national de l’habitat (ANAH). PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0121 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2023_0119 12/07/2023 Commission permanente Délibération Attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0119 (PDF, 6,8 Mo)
DL_CP2023_0118 12/07/2023 Commission permanente Délibération Avenant au protocole de cofinancement du Fonds de Développement Social (FDS) 2023 et à l’aide du Département à la création et au développement des structures intervenant dans le domaine social et médicosocial et de l’insertion des publics en situation de précarité. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0118 (PDF, 2,6 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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