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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 7 sur 57

Actes publiés — N° croissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
CFU-PSE-2025 26/05/2026 Assemblée plénière Document annexe Compte financier unique - Voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CFU-PSE-2025 (PDF, 1,4 Mo)
CG-ASE-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte de gestion 2024 du budget ASEl voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CG-ASE-2024 (PDF, 262 Ko)
CG-CD-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte de gestion 2024 du budget principal voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CG-CD-2024 (PDF, 463 Ko)
CG-STM-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte de gestion 2024 du budget STM voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CG-STM-2024 (PDF, 236 Ko)
CONV-DSP-FTTH-2024 19/12/2024 Commission permanente Convention Concession de travaux et de services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes a l’usager final sur le territoire de Mayotte PDF : télécharger Convention n° CONV-DSP-FTTH-2024 (PDF, 2,0 Mo)
DL_AP2023_0175 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative au cofinancement du projet Pl2M lauréat de l’Appel à projet national PIOM (Plan Innovation Outre-Mer) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0175 (PDF, 2,5 Mo)
DL_AP2023_0176 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’octroi de mer applicable sur l’eau minérale dans le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0176 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2023_0177 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise en place de moyens d’alimentation d’eau dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0177 (PDF, 1,1 Mo)
DL_AP2023_0178 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (revalorisation salariale SEGUR) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0178 (PDF, 1,8 Mo)
DL_AP2023_0179 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Miss Mayotte organisation 976 pour la participation de Miss Mayotte 2023 à l’élection de Miss France 2024 et autres représentations locales, régionales et internationales PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0179 (PDF, 6,9 Mo)
DL_AP2023_0180 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant création de l’université de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0180 (PDF, 6,6 Mo)
DL_AP2023_0181 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion et de Métropole et de l’IFEN promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0181 (PDF, 2,1 Mo)
DL_AP2023_0182 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2023 portant recettes supplémentaires du Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences ,pour son année de prorogation 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0182 (PDF, 8,1 Mo)
DL_AP2023_0183 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les coûts de la politique d’aide sociale à l’enfance (ASE) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0183 (PDF, 33 Mo)
DL_AP2023_0184 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’autorisation de signer une convention de principe avec la Croix-Rouge française et l’agence régionale de santé pour la création d’un institut de formation en soins infirmiers à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0184 (PDF, 3,0 Mo)
DL_AP2023_0185 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la décision modificative n°1 du budget du département PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0185 (PDF, 2,2 Mo)
DL_AP2023_0186 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Motion portant sur les conséquences de la crise de l’eau et demandant au gouvernement de décréter l’État d’urgence sanitaire à Mayotte, l’ État de catastrophe naturelle et la calamite agricole PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0186 (PDF, 3,3 Mo)
DL_AP2023_0234 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la consultation sur le projet de décret simple relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0234 (PDF, 3,5 Mo)
DL_AP2023_0235 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à la décision modificative n°2 du budget du département PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0235 (PDF, 3,2 Mo)
DL_AP2023_0236 18/12/2023 Assemblée plénière Délibération Relative à l’augmentation de la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre STM PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0236 (PDF, 137 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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