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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0219
Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle à l’Office de Tourisme de la 3CO pour la gestion de pôle recherche du pôle d’excellence rural à Coconi
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0220
Relative à l’attribution d’une aide à la modernisation de très petites exploitations agricoles pour la campagne de 2023
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0221
Relative à une demande d’exonération de paiement des taxes d’Octroi de Mer du ponton-passerelle commandés dans le cadre de la réhabilitation de la Gare Maritime Internationale à Dzaoudzi/ quai Ballou
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0222
Relative au projet de décret relatif aux règles d’éligibilité aux aides de la politique agricole commune (PAC) et règles relatives aux modalités de mise en œuvre du remboursement des indus et des sanctions pour les aides précitées.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0223
Relative au non recouvrement par la DOUANE des taxes non perçues sur les produits du BQP+ pour la période du 24 mai au 10 juillet 2023
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0224
Relative à l’octroi du fonds régional de soutien à l’innovation du Conseil Départemental
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0225
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0226
Relative à la Programmation financière de convention d’Appui à la Lutte Contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi et au soutien financier du département aux porteurs de projets
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0227
Relative à la mise en place des formations d’Assistant de Service Social (ASS) à l’IRTS, Antenne de Mayotte, Promotion 2023-2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0228
Relative à la ratification de l’annexe projet SOLSTISS Il 2023-1 et à l’acquittement de la cotisation annuelle 2023
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0229
Relative à l’accompagnement, à la sécurisation et à la montée en compétence des créateurs d’entreprises en amont de leur projet d’installation et pendant les 3 premières années de leur activité à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0230
Relative à la mise en place de convention de partenariat avec l’IFCASS (Institut de Formation aux carrières Administratives, Sanitaires et Sociales)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0231
Relative à l’adoption du Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation Professionnelles
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0239
Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte » 2023.
- Décision
- Commission permanente
Décision n° DL_CP2023_0240
Portant approbation du schéma départemental des services aux familles 2023-2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0241
Relative au règlement d’accueil familial pour personnes âgées et adultes en situation de handicap
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0242
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Mlézi Maoré aux fins de régularisation financière des actions réalisées durant les exercices 2022 et 2023
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0243
Relative à l’octroi d’une subvention à AKTO pour le paiement du reste à charge des frais pédagogiques de la formation BP Préparateur en pharmacie et la préparation renforcée d’accès à l’apprentissage en faveur de demandeurs d’emploi
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0244
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association WENKA Culture pour l’insertion par l’activité économique
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0245
Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation d’apprentis) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par l’Etat via le contrat de convergence et par France Compétences
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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