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CP du 21 octobre 2025
Commission permanente Mardi 21 octobre 2025 · 28 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0234
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental et l’Institut du Design Climatique de l’Océan Indien (IDCOI)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0233
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Région Réunion
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0232
Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret Fixant l’entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l’article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0230
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de l’Association MAYOTTE F.M. de la parcelle sise à MTSAPERE / MAMOUDZOU et cadastrée section AW 478
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0229
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des parcelles du département des dossiers de demandes d’acquisition présentées en Commission Patrimoine et du Foncier des 11 mai 2022, 18 juillet 2023, 24 octobre 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0228
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers de régularisation ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 11 mai 2022, 23 mai 2023, 18 juillet 2023 et 24 octobre 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0227
Relative à l’organisation de la 16ème édition de l’élection du sportif de l’année
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0226
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine des parcelles du département des demandes d’acquisition présentées en Commission Patrimoine et du Foncier Du 15 février 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0225
Relative au partenariat cadre pluriannuel 2025-2028 entre le Conseil Départemental et l’Office Départemental des Sports (ODS) et portant financement pour l’exercice 2025
Acte du 18 octobre 2024
Acte administratif Vendredi 18 octobre 2024 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 372/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
CP du 10 octobre 2024
Commission permanente Jeudi 10 octobre 2024 · 33 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0251
Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0250
Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés Intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2024, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0249
Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités et au titre de l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail et au soutien financier du département aux porteurs de projets pour 2024 -Partie 2
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0248
Relative au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance 2024 (CDPPE)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0246
Relative aux postes de la GIP MDPH pris en charge par le Conseil départemental
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0244
Relative à l’octroi d’un soutien financier du Conseil départemental à la commune de Bandrélé pour le projet de Réalisation de la phase 2 du plateau polyvalent de Nyambadao
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0243
Portant prorogation du soutien financier accordé à la commune d’Acoua pour son projet de construction du plateau sportif couvert d’Acoua
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0242
Relative à la demande de subvention concernant le projet de Concertation pour l’aménagement agroforestier des forêts départementa les du nord de Mayotte 2024-2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0241
Portant prorogation du soutien financier accordé à la commune de M’Tsamboro et attribution d’un montant complémentaire pour son projet de plateau couvert et en partie fermé de Hamjago
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0240
Relative à l’indemnisation de cultures des occupants d’une parcelle du Département située à Miréréni dans la commune de Chirongui
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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