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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0234 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental et l’Institut du Design Climatique de l’Océan Indien (IDCOI) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0234 (PDF, 2,9 Mo)
DL_CP2025_0233 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Région Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0233 (PDF, 3,4 Mo)
DL_CP2025_0232 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret Fixant l’entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l’article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0232 (PDF, 2,8 Mo)
DL_CP2025_0230 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de l’Association MAYOTTE F.M. de la parcelle sise à MTSAPERE / MAMOUDZOU et cadastrée section AW 478 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0230 (PDF, 442 Ko)
DL_CP2025_0229 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des parcelles du département des dossiers de demandes d’acquisition présentées en Commission Patrimoine et du Foncier des 11 mai 2022, 18 juillet 2023, 24 octobre 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0229 (PDF, 3,9 Mo)
DL_CP2025_0228 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers de régularisation ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 11 mai 2022, 23 mai 2023, 18 juillet 2023 et 24 octobre 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0228 (PDF, 23 Mo)
DL_CP2025_0227 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation de la 16ème édition de l’élection du sportif de l’année PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0227 (PDF, 3,2 Mo)
DL_CP2025_0226 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine des parcelles du département des demandes d’acquisition présentées en Commission Patrimoine et du Foncier Du 15 février 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0226 (PDF, 26 Mo)
DL_CP2025_0225 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au partenariat cadre pluriannuel 2025-2028 entre le Conseil Départemental et l’Office Départemental des Sports (ODS) et portant financement pour l’exercice 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0225 (PDF, 2,5 Mo)
372/DAJAC/CD/2024 18/10/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 372/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2024_0251 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0251 (PDF, 793 Ko)
DL_CP2024_0250 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés Intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2024, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0250 (PDF, 585 Ko)
DL_CP2024_0249 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités et au titre de l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail et au soutien financier du département aux porteurs de projets pour 2024 -Partie 2 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0249 (PDF, 258 Ko)
DL_CP2024_0248 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance 2024 (CDPPE) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0248 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2024_0246 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative aux postes de la GIP MDPH pris en charge par le Conseil départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0246 (PDF, 564 Ko)
DL_CP2024_0244 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi d’un soutien financier du Conseil départemental à la commune de Bandrélé pour le projet de Réalisation de la phase 2 du plateau polyvalent de Nyambadao PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0244 (PDF, 605 Ko)
DL_CP2024_0243 10/10/2024 Commission permanente Délibération Portant prorogation du soutien financier accordé à la commune d’Acoua pour son projet de construction du plateau sportif couvert d’Acoua PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0243 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2024_0242 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la demande de subvention concernant le projet de Concertation pour l’aménagement agroforestier des forêts départementa les du nord de Mayotte 2024-2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0242 (PDF, 3,7 Mo)
DL_CP2024_0241 10/10/2024 Commission permanente Délibération Portant prorogation du soutien financier accordé à la commune de M’Tsamboro et attribution d’un montant complémentaire pour son projet de plateau couvert et en partie fermé de Hamjago PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0241 (PDF, 152 Ko)
DL_CP2024_0240 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’indemnisation de cultures des occupants d’une parcelle du Département située à Miréréni dans la commune de Chirongui PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0240 (PDF, 611 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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