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- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 372/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 435/DAJAC/DRM/2026
Portant désignation des représentants ou service de protection maternelle et infantile au sein de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Mayotte (CRSA)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0187
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 07 septembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0188
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 11 juillet 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0189
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 05 octobre 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0190
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 02 novembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0191
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 09 février 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0192
Relative à la vente des parcelles AO 385 (3 780 m2) et 386 (1187 m2) KOUNGOU Titre 8398 sises à Vallée 3, au profit de la société Maoré Assainissement et Propreté SARL (MAP)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0193
Relative au principe de délivrance et à la tarification d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et de baux commerciaux sur le domaine du Département
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0193-A
Relative au principe de délivrance et à la tarification d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et de baux commerciaux sur le domaine du Département
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0194
Relative à la cession à la Commune de Mamoudzou de fonciers inclus dans le NPRU de Kawéni
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0195
Relative au projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents de planification et d’urbanisme.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0196
Relative à l’avenant n°1 au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance 2022-2024 (CDPPE)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0197
Relative au Schéma directeur de la Protection Maternelle et Infantile 2023M2027
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0198
Relative à l’attribution de subventions en réponse aux appels à projets financés par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Prévention pour la Santé au titre de l’année 2023
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0199
Relative à la modification de la délibération Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM} 2023 et ajustement du montant des frais gestion à verser à l’ASP
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0200
Relative à l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0201
Relative à la proposition d’adhésion du Conseil départemental de Mayotte au sein de l’AFCDP (L’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0202
Relative à la convention de paiement associé entre le Conseil Département, l’Agence de Service et Paiement et la Préfecture de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0203
Relative à la mise en place d’un droit de préemption au profit de la Collectivité en zone naturelle sensible
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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