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Numéro Séance Type Objet Document
419/DAJAC/CD/2025 27/11/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 419/DAJAC/CD/2025 (PDF, 341 Ko)
DM-DTM-2025-2 25/11/2025 Assemblée plénière Document annexe Décision modificative n°2 du budget de la DTM 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° DM-DTM-2025-2 (PDF, 449 Ko)
DM-CD-2025-2 25/11/2025 Assemblée plénière Document annexe Décision modificative n°2 du budget du CD976 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° DM-CD-2025-2 (PDF, 1,1 Mo)
DM-ASE-2025-2 25/11/2025 Assemblée plénière Document annexe Décision modificative n°2 du budget de l’ASE 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° DM-ASE-2025-2 (PDF, 1 001 Ko)
DL_CP2025_0305 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative aux conventions partenariales pour la réalisation des missions de la DCLP PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0305 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0304 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la suppression du recensement spécifique des bateliers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l’enquête 2025 à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0304 (PDF, 4,3 Mo)
DL_CP2025_0303 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l’Etat et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0303 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0302 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la réalisation d’une revue de portée (scoping revue) sur la thématique du dessalement d’eau de mer et de ses impacts PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0302 (PDF, 453 Ko)
DL_CP2025_0301 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’acquisition et l’évolutivité des outils informatiques pour l’observatoire de l’eau PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0301 (PDF, 423 Ko)
DL_CP2025_0300 25/11/2025 Commission permanente Délibération Prorogation du soutien financier accordé à la commune d’ Acoua pour son projet de travaux de réhabilitation, de restructuration des voiries communales dus aux inondations causées par les fortes pluies du 23 février 2021 à Acoua PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0300 (PDF, 3,9 Mo)
DL_CP2025_0299 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à signer avec la SPL 976 pour le projet de construction d’une salle des arts martiaux - DOJO à Koungou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0299 (PDF, 809 Ko)
DL_CP2025_0298 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avenant N°2 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage entre le conseil départemental de Mayotte et la société publique locale de Mayotte (SPL 976) pour la restructuration du plateau polyvalent de M’Tsangamouji PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0298 (PDF, 524 Ko)
DL_CP2025_0297 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux de protection de la résidence du gouverneur en vue de sa réhabilitation PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0297 (PDF, 493 Ko)
DL_CP2025_0296 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la mise en place d’une convention de gestion des déchets avec la CADEMA et le Conseil Départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0296 (PDF, 1,9 Mo)
DL_CP2025_0295 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEALM dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0295 (PDF, 441 Ko)
DL_CP2025_0294 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise EMPC2A dans le cadre du marché public de travaux de la PMI de Mtsamboro PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0294 (PDF, 14 Mo)
DL_CP2025_0289 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la création d’une structure dédiée à la biodiversité marine à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0289 (PDF, 460 Ko)
DL_CP2025_0288 25/11/2025 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération n°DL_CP2025_0045 relative à la mise en place de la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0288 (PDF, 2,0 Mo)
DL_CP2025_0287 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative au Protocole Transactionnel du Marché de Travaux 23-020 de l’électrification rurale pour la période 2022-2026 attribué à la Société Maoré Electricité. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0287 (PDF, 14 Mo)
DL_CP2025_0286 25/11/2025 Commission permanente Délibération Complétant la délibération n°DL_CP 2025_0117 Relatif à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour la construction des infrastructures nécessaires à la création de lignes transport maritime de voyageurs du Département PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0286 (PDF, 622 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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