Rechercher un acte
CP du 25 novembre 2025
Commission permanente Mardi 25 novembre 2025 · 46 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0263
Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités aux porteurs de projets pour 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0262
Relative à la demande de co-financement par le FSE+ des actions de prévention spécialisée ainsi que des Actions Educatives à Domicile (AED)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0261
Relative à l’accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes - CPECK
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0260
Relative à l’adoption de la convention CONVENTION DE MOBILITE - FORMATION 2026 entre le Conseil Départemental et I’ Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0259
Relative à la demande de co-financement FSE+ pour le Dispositif Educatif Départemental
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0258
Relative à l’appel à projets 2025-2026 sensibilisation, accompagnement et suivi des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle et demandeur d’emploi inscrit à Mayotte souhaitant se former à Maurice
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0257
Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation par apprentissage) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par le contrat de convergence et par France Compétences».
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0256
Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0121 sur la désignation des représentants du Conseil Départemental au sein des organismes et commissions extérieurs afin d’intégrer les représentants au CREFOP, CTPE et CLPE
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0255
Relative au financement de l’association Transition Pro-Mayotte dans le cadre du déploiement du socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA) au niveau de la région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0254
Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société ATLINE SERVICES portant sur la formation « eFORMS » en visioconférence et en intra le 07 février 2024
AP du 25 novembre 2025
Assemblée plénière Mardi 25 novembre 2025 · 10 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0306
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au Département-Région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0293
Relative à la mise en place des autorisations d’engagement et crédits de paiement pour l’exercice 2025
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0292
Relative à la décision modificative n°2 du budget du département
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0291
elative à la programmation des travaux d’enfouissement et de renforcement du réseau électrique en milieu rural à Mayotte à partir de 2025.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0290
Relative à la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en application de l’article 116-11 de la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0285
Relative au renoncement du Conseil départemental de Mayotte au versement d’un dividende en 2025 au titre des résultats de 2024
Acte du 18 novembre 2025
Acte administratif Mardi 18 novembre 2025 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 417/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint pour assurer la signature des bordereaux et de mandats et les mandats relatifs aux salaires des agents et la bourse des lycéens et étudiants
Acte du 3 novembre 2025
Acte administratif Lundi 3 novembre 2025 · 2 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 407/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur Enfanne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
Arrêté n° 406/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur François Bernard Claude RAVIER, directeur général des services du Conseil départemental.
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.