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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0263 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités aux porteurs de projets pour 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0263 (PDF, 729 Ko)
DL_CP2025_0262 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de co-financement par le FSE+ des actions de prévention spécialisée ainsi que des Actions Educatives à Domicile (AED) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0262 (PDF, 506 Ko)
DL_CP2025_0261 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes - CPECK PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0261 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0260 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’adoption de la convention CONVENTION DE MOBILITE - FORMATION 2026 entre le Conseil Départemental et I’ Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0260 (PDF, 3,5 Mo)
DL_CP2025_0259 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de co-financement FSE+ pour le Dispositif Educatif Départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0259 (PDF, 657 Ko)
DL_CP2025_0258 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’appel à projets 2025-2026 sensibilisation, accompagnement et suivi des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle et demandeur d’emploi inscrit à Mayotte souhaitant se former à Maurice PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0258 (PDF, 2,4 Mo)
DL_CP2025_0257 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation par apprentissage) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par le contrat de convergence et par France Compétences». PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0257 (PDF, 4,4 Mo)
DL_CP2025_0256 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0121 sur la désignation des représentants du Conseil Départemental au sein des organismes et commissions extérieurs afin d’intégrer les représentants au CREFOP, CTPE et CLPE PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0256 (PDF, 711 Ko)
DL_CP2025_0255 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative au financement de l’association Transition Pro-Mayotte dans le cadre du déploiement du socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA) au niveau de la région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0255 (PDF, 1,5 Mo)
DL_CP2025_0254 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société ATLINE SERVICES portant sur la formation « eFORMS » en visioconférence et en intra le 07 février 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0254 (PDF, 1,8 Mo)
DL_AP2025_0306 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0306 (PDF, 5,1 Mo)
DL_AP2025_0293 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise en place des autorisations d’engagement et crédits de paiement pour l’exercice 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0293 (PDF, 716 Ko)
DL_AP2025_0292 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la décision modificative n°2 du budget du département PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0292 (PDF, 968 Ko)
DL_AP2025_0291 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération elative à la programmation des travaux d’enfouissement et de renforcement du réseau électrique en milieu rural à Mayotte à partir de 2025. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0291 (PDF, 2,0 Mo)
DL_AP2025_0290 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en application de l’article 116-11 de la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0290 (PDF, 402 Ko)
DL_AP2025_0285 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au renoncement du Conseil départemental de Mayotte au versement d’un dividende en 2025 au titre des résultats de 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0285 (PDF, 1,8 Mo)
DL_AP2025_0284 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’accise sur les produits énergétiques PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0284 (PDF, 548 Ko)
417/DAJAC/CD/2025 18/11/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint pour assurer la signature des bordereaux et de mandats et les mandats relatifs aux salaires des agents et la bourse des lycéens et étudiants PDF : télécharger Arrêté n° 417/DAJAC/CD/2025 (PDF, 305 Ko)
407/DAJAC/CD/2025 03/11/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Enfanne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 407/DAJAC/CD/2025 (PDF, 847 Ko)
406/DAJAC/CD/2025 03/11/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur François Bernard Claude RAVIER, directeur général des services du Conseil départemental. PDF : télécharger Arrêté n° 406/DAJAC/CD/2025 (PDF, 540 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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