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Numéro Séance Type Objet Document
STM-DM-2024 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Décision modificative 1 - Budget STM 2024 voté par nature PDF : télécharger Délibération n° STM-DM-2024 (PDF, 483 Ko)
DL_CP2024_0298 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la révision du programme d’électrification rurale PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0298 (PDF, 331 Ko)
DL_CP2024_0297 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction des soutiens financiers du Conseil départemental à la commune de M’Tsangamouji pour ses projets de réhabilitation du plateau sportif de Chembényoumba et les travaux d’aménagement de la route départementale de La Vigie An Manga. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0297 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2024_0296 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative au cofinancement de projets dans le cadre du PDR Mayotte 2014-2023 volet« crédits balais » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0296 (PDF, 523 Ko)
DL_CP2024_0295 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’un avenant entre le département et I’ ADIM dans le cadre de la coopération régionale 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0295 (PDF, 155 Ko)
DL_CP2024_0294 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative au redéploiement du fonds de prêt d’honneur donné en gestion à la Plateforme Initiative Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0294 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2024_0292 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 19133 de l’électrification rurale pour la période 2020-2022 entre la société CEi et le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0292 (PDF, 1 016 Ko)
DL_CP2024_0291 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché signé avec CET relatif à l’aménagement du stade de Cavani PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0291 (PDF, 344 Ko)
DL_CP2024_0290 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution des deux marchés de travaux n°15-054 et n°21-209 signés avec MCTP relatifs à l’aménagement du stade de Cavani PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0290 (PDF, 158 Ko)
DL_CP2024_0289 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet décret concernant les aides en investissement allouées à l’électrification rurale (FACE) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0289 (PDF, 2,2 Mo)
DL_CP2024_0287 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 17102 de l’électrification rurale pour la période 2016-2019 entre la société CEi et le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0287 (PDF, 691 Ko)
DL_CP2024_0286 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 17100 de l’électrification rurale pour la période 2016-2019 entre la société CEi et le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0286 (PDF, 725 Ko)
DL_CP2024_0285 22/11/2024 Commission permanente Délibération Portant sur le projet de décret modifiant le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n’BS-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicatio.n PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0285 (PDF, 677 Ko)
DL_CP2024_0284 22/11/2024 Commission permanente Délibération Portant sur le projet de décret portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0284 (PDF, 910 Ko)
DL_CP2024_0283 22/11/2024 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération n° DL_CP2024_0226 du 10 octobre 2024 relative à l’application des 1607 Heures et à la gestion du temps de travail au Conseil Départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0283 (PDF, 390 Ko)
DL_CP2024_0282 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la journée de solidarité PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0282 (PDF, 303 Ko)
DL_CP2024_0281 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la désignation des représentants du Conseil départemental de Mayotte au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Mayotte (CODERST) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0281 (PDF, 3,4 Mo)
DL_CP2024_0278 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative au versement de la contribution financière du Conseil départemental au fonctionnement de l’Agence d’urbanisme et de développement de Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0278 (PDF, 221 Ko)
DL_CP2024_0277 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à une demande de réaffectation de subvention pour les infrastructures sportives de Tsingoni et financement du projet de réhabilitation du terrain de football de Combani PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0277 (PDF, 255 Ko)
DL_CP2024_0276 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la vente de la parcelle située à MAMOUDZOU section AP n° 159 d’une superficie de 246 m2 au profit de SOGEA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0276 (PDF, 9,8 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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