Rechercher un acte
Acte du 27 novembre 2025
Acte administratif Jeudi 27 novembre 2025 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 419/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
AP du 25 novembre 2025
Assemblée plénière Mardi 25 novembre 2025 · 10 actes correspondant à votre recherche
- Document annexe
Document annexe n° DM-DTM-2025-2
Décision modificative n°2 du budget de la DTM 2025 voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° DM-CD-2025-2
Décision modificative n°2 du budget du CD976 2025 voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° DM-ASE-2025-2
Décision modificative n°2 du budget de l’ASE 2025 voté par nature
CP du 25 novembre 2025
Commission permanente Mardi 25 novembre 2025 · 46 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0305
Relative aux conventions partenariales pour la réalisation des missions de la DCLP
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0304
Relative à l’avis du Conseil départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la suppression du recensement spécifique des bateliers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l’enquête 2025 à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0303
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l’Etat et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0302
Relative à la réalisation d’une revue de portée (scoping revue) sur la thématique du dessalement d’eau de mer et de ses impacts
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0301
Relative à l’acquisition et l’évolutivité des outils informatiques pour l’observatoire de l’eau
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0300
Prorogation du soutien financier accordé à la commune d’ Acoua pour son projet de travaux de réhabilitation, de restructuration des voiries communales dus aux inondations causées par les fortes pluies du 23 février 2021 à Acoua
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0299
Relative à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à signer avec la SPL 976 pour le projet de construction d’une salle des arts martiaux - DOJO à Koungou
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0298
Relative à l’avenant N°2 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage entre le conseil départemental de Mayotte et la société publique locale de Mayotte (SPL 976) pour la restructuration du plateau polyvalent de M’Tsangamouji
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0297
Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux de protection de la résidence du gouverneur en vue de sa réhabilitation
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0296
Relative à la mise en place d’une convention de gestion des déchets avec la CADEMA et le Conseil Départemental
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0295
Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEALM dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0294
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise EMPC2A dans le cadre du marché public de travaux de la PMI de Mtsamboro
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0289
Relative à la création d’une structure dédiée à la biodiversité marine à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0288
Portant modification de la délibération n°DL_CP2025_0045 relative à la mise en place de la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du département de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0287
Relative au Protocole Transactionnel du Marché de Travaux 23-020 de l’électrification rurale pour la période 2022-2026 attribué à la Société Maoré Electricité.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0286
Complétant la délibération n°DL_CP 2025_0117 Relatif à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour la construction des infrastructures nécessaires à la création de lignes transport maritime de voyageurs du Département
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.