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AP du 22 décembre 2025
Assemblée plénière Lundi 22 décembre 2025 · 2 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0338
Motion relative au mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0319
Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la construction de 36 logements situés Rue Manga & Rue Héli 97620 CHIRONGUI
Acte du 26 décembre 2024
Acte administratif Jeudi 26 décembre 2024 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 381/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
CP du 19 décembre 2024
Commission permanente Jeudi 19 décembre 2024 · 13 actes correspondant à votre recherche
- Document annexe
Document annexe n° RAPPORT-DSP-FTTH-2024
Rapport relatif au choix du délégataire et à l’économie générale de la convention conformément aux articles L.1411-5 et L.1411-7 du code général des collectivités territoriales
- Document annexe
Document annexe n° PV-DSP-FTTH-2024
Procès-verbal de la commission de DSP : admission des candidatures et ouverture des offres
- Document annexe
Document annexe n° PV-AO-DSP-FTTH-2024
Procès-verbal de la Commission de délégation de service public - avis sur les offres
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0314
Relative à la convention sur le droit de réservation du patrimoine social locatif entre la SIM et le Conseil départemental.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0312
Relative à la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec madame HAMADA ZAKIA résidant dans la commune de Sada
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0311
Relative à la revalorisation de la valeur faciale des tickets-restaurant
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0310
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise INGENIERIE BETON SYSTEME (185) dans le cadre du marché public de travaux de la PMI de Passamainty
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0309
Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0215 en date du 4 septembre 2024 relative à la mise en conformité des statuts et du conseil d’administration du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Mayotte avec les statuts types prévus par le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts des CAUE
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0308
Relative à la modification de la délibération n°DL_ CP2024_0135 en date du 10 juillet 2024 concernant la vente de la parcelle BK n°4 à Bandraboua au profit de la Gendarmerie
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0307
Relative à la modification de l’article 6 de la délibération n°2018-00231 comportant création de la régie d’avance et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0306
Relative à la programmation des travaux d’extension et de renforcement du réseau électrique en milieu rural pour 2024
- Convention
Convention n° CONV-DSP-FTTH-2024
Concession de travaux et de services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes a l’usager final sur le territoire de Mayotte
AP du 19 décembre 2024
Assemblée plénière Jeudi 19 décembre 2024 · 3 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0305
Relative à la signature entre le Conseil départemental et l’opérateur REUNICABLE de la convention sur la concession de travaux et de services pour le financement , la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales de dessertes à l’usager final sur le territoire de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0303
Relative à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2025
Acte du 9 décembre 2024
Acte administratif Lundi 9 décembre 2024 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 379/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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