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- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0303
Relative à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2025
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0304
Relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie - A
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0305
Relative à la signature entre le Conseil départemental et l’opérateur REUNICABLE de la convention sur la concession de travaux et de services pour le financement , la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales de dessertes à l’usager final sur le territoire de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0319
Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la construction de 36 logements situés Rue Manga & Rue Héli 97620 CHIRONGUI
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0338
Motion relative au mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0239
Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte » 2023.
- Décision
- Commission permanente
Décision n° DL_CP2023_0240
Portant approbation du schéma départemental des services aux familles 2023-2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0241
Relative au règlement d’accueil familial pour personnes âgées et adultes en situation de handicap
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0242
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Mlézi Maoré aux fins de régularisation financière des actions réalisées durant les exercices 2022 et 2023
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0243
Relative à l’octroi d’une subvention à AKTO pour le paiement du reste à charge des frais pédagogiques de la formation BP Préparateur en pharmacie et la préparation renforcée d’accès à l’apprentissage en faveur de demandeurs d’emploi
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0244
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association WENKA Culture pour l’insertion par l’activité économique
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0245
Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation d’apprentis) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par l’Etat via le contrat de convergence et par France Compétences
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2023_0246
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des critères d’accès au dispositif de l’article L 1803-5 du Code des transports sur le passeport pour la mobilité des études
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0247
Relative à l’accompagnement, à la formation et à la préparation à la vie professionnelle de personnes et de demandeurs d’emploi handicapées ou en situation de handicap
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0248
Relative à l’attribution d’une subvention au Centre Parental et Educatif de la Commune de Koungou
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0249
Relative à la modification de la délibération n° DL_CP2022_0253 sur l’accueil de contrats d’apprentissage dans les services du Département
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0250
Modifiant la délibération N’DL_CP2021_0366 relative à la prise en charge des frais et indemnités des déplacements des conseillers départementaux, des membres des conseils consultatifs, et des personnels du conseil départemental ainsi que les délibérations N’2019.00132 du 29 mai 2019 et N’2019.00341 du 15 novembre 2019 (Décret n’ 2019-139 du 26 février 2019, arrêté ministériel du 20 septembre 2023)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0251
Règlement budgétaire et financier M57
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0254
Relative à la à la prorogation de la délibération N° DL_CP2023_0070 pour la surveillance médicale des agents du Conseil départemental pour la surveillance médicale des agents du Conseil départemental de Mayotte effectuée par des médecins de travail intervenant en tant que vacataires
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0255
Relative au projet de décret portant normes d’accueil en local de rétention administrative à Mayotte
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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