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Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2025_0338 22/12/2025 Assemblée plénière Délibération Motion relative au mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (MACF) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0338 (PDF, 3,1 Mo)
DL_AP2025_0319 22/12/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la construction de 36 logements situés Rue Manga & Rue Héli 97620 CHIRONGUI PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0319 (PDF, 12 Mo)
381/DAJAC/CD/2024 26/12/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 381/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
RAPPORT-DSP-FTTH-2024 19/12/2024 Commission permanente Document annexe Rapport relatif au choix du délégataire et à l’économie générale de la convention conformément aux articles L.1411-5 et L.1411-7 du code général des collectivités territoriales PDF : télécharger Document annexe n° RAPPORT-DSP-FTTH-2024 (PDF, 3,5 Mo)
PV-OP-DSP-FTTH-2024 19/12/2024 Commission permanente Délibération Procès-verbal d’ouverture des plis PDF : télécharger Délibération n° PV-OP-DSP-FTTH-2024 (PDF, 2,1 Mo)
PV-DSP-FTTH-2024 19/12/2024 Commission permanente Document annexe Procès-verbal de la commission de DSP : admission des candidatures et ouverture des offres PDF : télécharger Document annexe n° PV-DSP-FTTH-2024 (PDF, 1,5 Mo)
PV-AO-DSP-FTTH-2024 19/12/2024 Commission permanente Document annexe Procès-verbal de la Commission de délégation de service public - avis sur les offres PDF : télécharger Document annexe n° PV-AO-DSP-FTTH-2024 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2024_0314 19/12/2024 Commission permanente Délibération Relative à la convention sur le droit de réservation du patrimoine social locatif entre la SIM et le Conseil départemental. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0314 (PDF, 2,6 Mo)
DL_CP2024_0312 19/12/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec madame HAMADA ZAKIA résidant dans la commune de Sada PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0312 (PDF, 2,6 Mo)
DL_CP2024_0311 19/12/2024 Commission permanente Délibération Relative à la revalorisation de la valeur faciale des tickets-restaurant PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0311 (PDF, 461 Ko)
DL_CP2024_0310 19/12/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise INGENIERIE BETON SYSTEME (185) dans le cadre du marché public de travaux de la PMI de Passamainty PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0310 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2024_0309 19/12/2024 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0215 en date du 4 septembre 2024 relative à la mise en conformité des statuts et du conseil d’administration du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Mayotte avec les statuts types prévus par le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts des CAUE PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0309 (PDF, 563 Ko)
DL_CP2024_0308 19/12/2024 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°DL_ CP2024_0135 en date du 10 juillet 2024 concernant la vente de la parcelle BK n°4 à Bandraboua au profit de la Gendarmerie PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0308 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2024_0307 19/12/2024 Commission permanente Délibération Relative à la modification de l’article 6 de la délibération n°2018-00231 comportant création de la régie d’avance et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0307 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2024_0306 19/12/2024 Commission permanente Délibération Relative à la programmation des travaux d’extension et de renforcement du réseau électrique en milieu rural pour 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0306 (PDF, 7,2 Mo)
DL_AP2024_0305 19/12/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la signature entre le Conseil départemental et l’opérateur REUNICABLE de la convention sur la concession de travaux et de services pour le financement , la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales de dessertes à l’usager final sur le territoire de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0305 (PDF, 232 Ko)
DL_AP2024_0304 19/12/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie - A PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0304 (PDF, 491 Ko)
DL_AP2024_0303 19/12/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0303 (PDF, 360 Ko)
CONV-DSP-FTTH-2024 19/12/2024 Commission permanente Convention Concession de travaux et de services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes a l’usager final sur le territoire de Mayotte PDF : télécharger Convention n° CONV-DSP-FTTH-2024 (PDF, 2,0 Mo)
379/DAJAC/CD/2024 09/12/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 379/DAJAC/CD/2024 (PDF, 369 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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