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- Décision
- Assemblée plénière
Décision n° STM-DM-2023-2
Décision modificative 2 - Budget ASE 2023 voté par nature
- Document annexe
- Commission permanente
Document annexe n° RAPPORT-DSP-FTTH-2024
Rapport relatif au choix du délégataire et à l’économie générale de la convention conformément aux articles L.1411-5 et L.1411-7 du code général des collectivités territoriales
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° PV-OP-DSP-FTTH-2024
Procès-verbal d’ouverture des plis
- Document annexe
- Commission permanente
Document annexe n° PV-DSP-FTTH-2024
Procès-verbal de la commission de DSP : admission des candidatures et ouverture des offres
- Document annexe
- Commission permanente
Document annexe n° PV-AO-DSP-FTTH-2024
Procès-verbal de la Commission de délégation de service public - avis sur les offres
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0337
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des règles spécifiques applicables devant la cour d’assises de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0336
Relative à la régularisation et à la réévaluation budgétaire du colloque « Mayotte à l’épreuve du cyclone Chido : Quels enseignements? Quelles réponses ? » tenu les 15 et 16 décembre 2025-Mamoudzou (Hémicycle Younoussa Bamana)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0335
Relative au protocole d’accord transactionnel entre le Département et la Société Transports SAUME ayant assuré le transport de jeunes sportifs dans le cadre de la semaine de l’excellence sportive organisée du 20 au 27 juillet 2024
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0334
Relative au protocole d’accord transactionnel entre le Département et la Société Délice Poisson ayant fourni des prestations de restauration dans le cadre de la semaine de l’excellence sportive organisée du 20 au 27 juillet 2024
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0333
Relative à la convention de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et I’ Agence Française Anticorruption
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0332
Relative à la résiliation de la délégation de service public pour la gestion des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi et habilitant le Président du Conseil départemental à établir un bilan de la délégation de service public et à poursuivre les négociations portant sur la conclusion du protocole transactionnel
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0331
Relative au projet de décret fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte au titre de l’année 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0330
Relative à la demande de co-financement FSE+ du projet « AVENIR : Accompagnement Vers l’Employabilité des Nouveaux diplômés pour une Insertion Réussie »
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0329
Relative à la demande de subvention FSE+ pour le « Programme CARCERAL 2026 : Parcours intégré d’accompagnement socioprofessionnel des personnes sous-main de justice à Mayotte»
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0327
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle suite au cyclone Chido aux exploitants individuels pour la relance de leur production
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0326
Relative au projet décret portant diverses mesures d’actualisation de la partie règlementaire du code de la construction et de l’habitation
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0325
Relative au projet décret portant diverses mesures d’actualisation de la partie règlementaire du code de la construction et de l’habitation
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0324
Relative à la conclusion d’une convention de partenariat dans le cadre du processus d’accélération de la régularisation foncière avec les différentes collectivités de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2025_0323
Portant modification partielle et complément de la délibération N°DL_CP2025_0109 relative à l’octroi de mer
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0322
Relative à la désignation du suppléant du Président du Conseil départemental de Mayotte au Conseil d’administration de l’EPRDM
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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