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Numéro Séance Type Objet Document
STM-DM-2023-2 18/12/2023 Assemblée plénière Décision Décision modificative 2 - Budget ASE 2023 voté par nature PDF : télécharger Décision n° STM-DM-2023-2 (PDF, 504 Ko)
RAPPORT-DSP-FTTH-2024 19/12/2024 Commission permanente Document annexe Rapport relatif au choix du délégataire et à l’économie générale de la convention conformément aux articles L.1411-5 et L.1411-7 du code général des collectivités territoriales PDF : télécharger Document annexe n° RAPPORT-DSP-FTTH-2024 (PDF, 3,5 Mo)
PV-OP-DSP-FTTH-2024 19/12/2024 Commission permanente Délibération Procès-verbal d’ouverture des plis PDF : télécharger Délibération n° PV-OP-DSP-FTTH-2024 (PDF, 2,1 Mo)
PV-DSP-FTTH-2024 19/12/2024 Commission permanente Document annexe Procès-verbal de la commission de DSP : admission des candidatures et ouverture des offres PDF : télécharger Document annexe n° PV-DSP-FTTH-2024 (PDF, 1,5 Mo)
PV-AO-DSP-FTTH-2024 19/12/2024 Commission permanente Document annexe Procès-verbal de la Commission de délégation de service public - avis sur les offres PDF : télécharger Document annexe n° PV-AO-DSP-FTTH-2024 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0337 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des règles spécifiques applicables devant la cour d’assises de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0337 (PDF, 434 Ko)
DL_CP2025_0336 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la régularisation et à la réévaluation budgétaire du colloque « Mayotte à l’épreuve du cyclone Chido : Quels enseignements? Quelles réponses ? » tenu les 15 et 16 décembre 2025-Mamoudzou (Hémicycle Younoussa Bamana) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0336 (PDF, 301 Ko)
DL_CP2025_0335 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative au protocole d’accord transactionnel entre le Département et la Société Transports SAUME ayant assuré le transport de jeunes sportifs dans le cadre de la semaine de l’excellence sportive organisée du 20 au 27 juillet 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0335 (PDF, 1,9 Mo)
DL_CP2025_0334 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative au protocole d’accord transactionnel entre le Département et la Société Délice Poisson ayant fourni des prestations de restauration dans le cadre de la semaine de l’excellence sportive organisée du 20 au 27 juillet 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0334 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0333 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la convention de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et I’ Agence Française Anticorruption PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0333 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0332 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la résiliation de la délégation de service public pour la gestion des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi et habilitant le Président du Conseil départemental à établir un bilan de la délégation de service public et à poursuivre les négociations portant sur la conclusion du protocole transactionnel PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0332 (PDF, 655 Ko)
DL_CP2025_0331 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte au titre de l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0331 (PDF, 1,8 Mo)
DL_CP2025_0330 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de co-financement FSE+ du projet « AVENIR : Accompagnement Vers l’Employabilité des Nouveaux diplômés pour une Insertion Réussie » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0330 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2025_0329 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de subvention FSE+ pour le « Programme CARCERAL 2026 : Parcours intégré d’accompagnement socioprofessionnel des personnes sous-main de justice à Mayotte» PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0329 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0327 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle suite au cyclone Chido aux exploitants individuels pour la relance de leur production PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0327 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0326 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet décret portant diverses mesures d’actualisation de la partie règlementaire du code de la construction et de l’habitation PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0326 (PDF, 4,8 Mo)
DL_CP2025_0325 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet décret portant diverses mesures d’actualisation de la partie règlementaire du code de la construction et de l’habitation PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0325 (PDF, 2,8 Mo)
DL_CP2025_0324 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la conclusion d’une convention de partenariat dans le cadre du processus d’accélération de la régularisation foncière avec les différentes collectivités de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0324 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2025_0323 22/12/2025 Commission permanente Délibération Portant modification partielle et complément de la délibération N°DL_CP2025_0109 relative à l’octroi de mer PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0323 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2025_0322 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la désignation du suppléant du Président du Conseil départemental de Mayotte au Conseil d’administration de l’EPRDM PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0322 (PDF, 1,6 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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