Rechercher un acte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0085
Relative à l’organisation du Conseil scientifique du MuMA au MuCEM en novembre 2026
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0084
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant partie réglementaire du code des douanes.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0083
Relative à la convention entre le Département-Région de Mayotte et la BNM sur l’installation d’intercepteurs sur le Quai Ballou (AB 180 et 181 à DZAOUDZI) dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0082
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique de 90 années au profit de la Société STAR MAYOTTE de la parcelle cadastrale AP 106 D d’une superficie de 10 000 m’ sise à Longoni commune de KOUNGOU
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026__0095
Relative au complément de financement de la Plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0088
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant les dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0087
Portant avis du conseil départemental sur le projet de décret relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0086
Relative à la signature de la convention de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de La Réunion et Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0085
Relative à la reconduction des soutiens financiers du Conseil départemental à la commune de Mamoudzou pour leurs projets de développement du territoire.
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0084
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant la partie règlementaire du code du service national
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0083
Relative à l’avis du Conseil départemental sur les projets de décrets des mines élaborés par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0082
Relative aux travaux d’installation de pontons provisoires aux Ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0081
Relative aux recrutements de 50 agents en Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le cadre de la mesure exceptionnelle « CHIDO » mise en place par l’Etat
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0080
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0079
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de La Réunion
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0078
Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à Paris
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0077
Relative à la modification de l’article 1 de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0076
Relative à la validation de la location par bail emphytéotique au profit de la société MAYOTTE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (MBTP) et à la fixation de loyer annuel, des parcelles sises à MTSAPERE/MAMOUDZOU cadastrées section BN n°286 et BN 23.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0075
Relative à la cession à l’euro symbolique de parcelles, à LEMA, pour la retenue collinaire de Ourovéni
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0074
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la Société 3 DECOUPE de la parcelle sise à LONGONI/ KOUNGOU, cadastrée section Al 51
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.