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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0085 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation du Conseil scientifique du MuMA au MuCEM en novembre 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0085 (PDF, 299 Ko)
DL_CP2026_0084 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant partie réglementaire du code des douanes. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0084 (PDF, 2,4 Mo)
DL_CP2026_0083 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative à la convention entre le Département-Région de Mayotte et la BNM sur l’installation d’intercepteurs sur le Quai Ballou (AB 180 et 181 à DZAOUDZI) dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0083 (PDF, 1,8 Mo)
DL_CP2026_0082 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique de 90 années au profit de la Société STAR MAYOTTE de la parcelle cadastrale AP 106 D d’une superficie de 10 000 m’ sise à Longoni commune de KOUNGOU PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0082 (PDF, 5,2 Mo)
DL_CP2026__0095 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative au complément de financement de la Plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026__0095 (PDF, 264 Ko)
004/DP/CD/2026 30/04/2026 Acte administratif Arrêté Portant modification de l’arrêté n°420/DP/CD/2026 relatif renouvellement des mandats du Conseil portuaire et modifications des membres désignés PDF : télécharger Arrêté n° 004/DP/CD/2026 (PDF, 528 Ko)
DL_CP2025_0088 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant les dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0088 (PDF, 7,4 Mo)
DL_CP2025_0087 29/04/2025 Commission permanente Délibération Portant avis du conseil départemental sur le projet de décret relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0087 (PDF, 9,3 Mo)
DL_CP2025_0086 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la signature de la convention de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de La Réunion et Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0086 (PDF, 3,1 Mo)
DL_CP2025_0085 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction des soutiens financiers du Conseil départemental à la commune de Mamoudzou pour leurs projets de développement du territoire. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0085 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2025_0084 29/04/2025 Commission permanente Délibération Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant la partie règlementaire du code du service national PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0084 (PDF, 4,0 Mo)
DL_CP2025_0083 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur les projets de décrets des mines élaborés par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0083 (PDF, 40 Mo)
DL_CP2025_0082 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative aux travaux d’installation de pontons provisoires aux Ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0082 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0081 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative aux recrutements de 50 agents en Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le cadre de la mesure exceptionnelle « CHIDO » mise en place par l’Etat PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0081 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0080 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0080 (PDF, 3,2 Mo)
DL_CP2025_0079 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de La Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0079 (PDF, 3,9 Mo)
DL_CP2025_0078 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à Paris PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0078 (PDF, 1,8 Mo)
DL_CP2025_0077 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la modification de l’article 1 de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0077 (PDF, 9,1 Mo)
DL_CP2025_0076 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation de la location par bail emphytéotique au profit de la société MAYOTTE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (MBTP) et à la fixation de loyer annuel, des parcelles sises à MTSAPERE/MAMOUDZOU cadastrées section BN n°286 et BN 23. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0076 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0075 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la cession à l’euro symbolique de parcelles, à LEMA, pour la retenue collinaire de Ourovéni PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0075 (PDF, 11 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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