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- Octroi de mer
Délibération n° DL_AP2024_0050
Relative à la reconduction jusqu’au 31 décembre 2024 de l’application du taux réduit d’octroi de mer sur 11 produits du dispositif BQP+
- Délibération
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- Octroi de mer
Délibération n° DL_AP2024_0051
Relative à la fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2024_0052
Portant modification de la délibération n° DL_CP2021_0280 relative à l’attribution d’une subvention complémentaire à la « SASU Mayotte Technopole», et relative à l’attribution d’une subvention complémentaire à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2024_0053
Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif au projet de Création d’une filière de fourrage agricole entre Madagascar et Mayotte.
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2024_0054
Relative à la modification de la délibération N°DL_CP2021_01 57 sur la participation du Département à l’action « Aides à l’innovation « Bottom up » volet « France 2030 régionalisé » (PIA 4)
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2025_0057
Portant sur la convention de partenariat à signer avec Départements de France
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2025_0058
Relative à l’avis sur le projet de décret relatif aux sessions organisées en 2025 et 2026 à Mayotte du certificat d’aptitude professionnel agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido ».
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0059
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à Kwezi TV de 300 000 € pour la reconstruction suite au cyclone Chido
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0060
Motion présentée par M. Soula SAÎD SOUFFOU Conseiller départemental de Sada, relative au respect de l’interdiction légale de la rupture totale de la distribution d’eau dans les résidences principales
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0062
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0063
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2025_0064
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
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Délibération n° DL_AP2025_0065
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnel, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0066
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’épreuve terminale anticipée de français de l’examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l’année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2025_0067
Relative à la construction de la piste longue
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0068
Relative à l’avis du Conseil départemental relatif sur le projet d’ordonnance portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido
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Délibération n° DL_AP2025_0069
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet d’ordonnance relatif à l’établissement public de reconstruction de Mayotte
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0070
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Mayana Of Nursing des étudiants infirmiers de l’IFSI de l’IES Mayotte Promotion CANNELLE 2022-2025 pour le financement du voyage d’études à Madagascar
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0071
Relative à la vente des parcelles AX 57 D et 588 au profit des consorts AHAMADI RAFOU
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0072
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 19 septembre 2023
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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