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CP du 29 avril 2025
Commission permanente Mardi 29 avril 2025 · 19 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0074
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la Société 3 DECOUPE de la parcelle sise à LONGONI/ KOUNGOU, cadastrée section Al 51
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0075
Relative à la cession à l’euro symbolique de parcelles, à LEMA, pour la retenue collinaire de Ourovéni
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0076
Relative à la validation de la location par bail emphytéotique au profit de la société MAYOTTE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (MBTP) et à la fixation de loyer annuel, des parcelles sises à MTSAPERE/MAMOUDZOU cadastrées section BN n°286 et BN 23.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0077
Relative à la modification de l’article 1 de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0078
Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à Paris
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0079
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de La Réunion
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0080
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0081
Relative aux recrutements de 50 agents en Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le cadre de la mesure exceptionnelle « CHIDO » mise en place par l’Etat
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0082
Relative aux travaux d’installation de pontons provisoires aux Ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0083
Relative à l’avis du Conseil départemental sur les projets de décrets des mines élaborés par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0084
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant la partie règlementaire du code du service national
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0085
Relative à la reconduction des soutiens financiers du Conseil départemental à la commune de Mamoudzou pour leurs projets de développement du territoire.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0086
Relative à la signature de la convention de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de La Réunion et Mayotte
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0087
Portant avis du conseil départemental sur le projet de décret relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0088
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant les dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde
Acte du 30 avril 2026
Acte administratif Jeudi 30 avril 2026 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 004/DP/CD/2026
Portant modification de l’arrêté n°420/DP/CD/2026 relatif renouvellement des mandats du Conseil portuaire et modifications des membres désignés
CP du 30 avril 2026
Commission permanente Jeudi 30 avril 2026 · 25 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026__0095
Relative au complément de financement de la Plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0082
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique de 90 années au profit de la Société STAR MAYOTTE de la parcelle cadastrale AP 106 D d’une superficie de 10 000 m’ sise à Longoni commune de KOUNGOU
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0083
Relative à la convention entre le Département-Région de Mayotte et la BNM sur l’installation d’intercepteurs sur le Quai Ballou (AB 180 et 181 à DZAOUDZI) dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0084
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant partie réglementaire du code des douanes.
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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