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- Octroi de mer
Délibération n° DL_AP2024_0050
Relative à la reconduction jusqu’au 31 décembre 2024 de l’application du taux réduit d’octroi de mer sur 11 produits du dispositif BQP+
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Délibération n° DL_AP2024_0049
Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEAL dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales
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Délibération n° DL_AP2024_0048
Relative à la mise en place d’une convention cadre avec l’Association d’Exploitation Agricole de Chirongui dans le cadre du projet du Centre d’application agroécologique de Miréréni
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Délibération n° DL_AP2024_0047
Relative à la validation de la stratégie de développement multipolaire du territoire inscrite dans le Schéma d’aménagement régional (SAR) de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2024_0046
Relative à la demande de transfert de la Maîtrise d’Ouvrage des travaux de contournement routier de Combani de la 3CO
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Délibération n° DL_AP2024_0045
Relative à la modification de la délibération n°2018-00231 comportant création de la régie d’avance et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme
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Délibération n° DL_AP2024_0044
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 13 juillet 2023 pour le projet de construction de la Cité agroécologie de Coconi sur la Commune de Ouangani
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Délibération n° DL_AP2024_0043
Relative à la prise à bail par le Conseil Départemental de Mayotte des locaux appartenant à la SCI WAHADI
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Délibération n° DL_AP2024_0042
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 06 avril 2022 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_AP2024_0041
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 19 septembre 2023 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_AP2024_0040
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 18 juillet 2023 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_AP2024_0039
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 27 juin 2023 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_AP2024_0036
Relative à la présentation et édition de « I’ Atlas de la ruralité Mahoraise »,
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Délibération n° DL_AP2024_0035
Portant modification de la délibération DL_CP2022_0236 relative au financement pluriannuel de formation en mobilité entre le Conseil départemental de Mayotte à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM) pour les années 2022 à 2024
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Délibération n° DL_AP2024_0034
portant modification de la délibération N°DL-CP2022-0235 relative à l’adoption de la convention cadre de mobilité-formation 2023-2025 entre le conseil départemental de Mayotte et L’Agence d’Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM)
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Délibération n° DL_AP2024_0033
Relative à la révision du dispositif Bourses et aides du Conseil départemental aux étudiants, et à son changement de dénomination en dispositif Aides complémentaires à la mobilité étudiante du Département .
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Délibération n° DL_AP2024_0031
Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LES PLANTIN$ »
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Délibération n° DL_AP2024_0030
Relative au projet de décret revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
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Délibération n° DL_AP2024_0029
Relative au règlement d’accueil familial pour personnes âgées et adultes en situation de handicap
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Délibération n° DL_AP2024_0028
Relative à la création d’une Plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique (POS-CNF)
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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