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Délibération n° DL_AP2024_0027
Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LES FLAMBOYANTS DE COCONI »
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2024_0026
Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2024
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2024_0025
Relative à la participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre et à la subvention d’investissement du Service de Transports Maritimes (STM)
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Délibération n° DL_AP2024_0024
Relative à la mise en place d’un partenariat ADIL976 et DEETS
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2024_0023
Relative au financement de la mise en œuvre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme » sur le territoire de Mayotte, en partenariat avec l’Etat, l’ANCV, la CSSM, l’AaDTM et les CCAS
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2024_0022
Relative à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0020
Relative à la participation du conseil départemental pour l’équilibre du budget annexe santé et protection de l’enfance 2024
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0018
Relative à la révision des autorisations de programme et crédits de paiement du budget primitif 2024
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0017
Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0016
Relative à la reprise anticipée des résultats de 2023
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0015
Relative à la transformation, création de postes répondant à l’évolution de l’organisation des services
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0014
Relative au projet de décret pris pour l’application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
- Décision
- Assemblée plénière
Décision n° BP-STM-2024
Budget primitif - Budget principal STM 2024 voté par nature
- Décision
- Assemblée plénière
Décision n° BP-CD-2024
Budget primitif - Budget principal 2024 voté par nature
- Décision
- Assemblée plénière
Décision n° BP-ASE-2024
Budget primitif - Budget principal ASE 2024 voté par nature
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 391/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Nabilou ALI BACAR, Directeur du Conseil Economique Social et Environnemental de Mayotte
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 339/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 338/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 337/DAJAC/CD/2024
Portant désignation de Monsieur Abdoul KAMARDINE, Conseiller départemental du canton de M’tzamboro et membre du Comité Social Territorial, en qualité de représentant du Président du Conseil départemental dans le domaine de l’innovation administrative et du dialogue social
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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