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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0106
Relative aux missions de coopération régionale du Département-Région de Mayotte déléguées à l’ADIM pour l’année 2026.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0105
Relative au choix du mode de gestion du service public de distribution de l’électricité à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0104
Relative au plan de financement pour le remplacement de 2 barges pour assurer la continuité territoriale entre la Grande terre et la Petite terre après le cyclone Chido
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0103
Relative au financement du dispositif "Une cuve - Une habitation" porté par l’Office de l’Eau Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0102
Relative aux actions prévues par la Délégation de Mayotte à Paris pour l’année 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0101
Relative au financement du fonctionnement et des investissements de l’Office de l’Eau de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0100
Relative à la surveillance médicale des agents du Département-Région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de loi
Délibération n° DL_CP2026_0099
Relative à l’avis du Département-Région de Mayotte portant sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0098
Portant sur l’avenant N°1 à la convention relative au Fonds de garantie à l’habitat social de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de loi
Délibération n° DL_CP2026_0097
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de loi portant sur la mise en place de l’allocation de solidarité unifiée
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0096
Relative à la mise en place d’une plateforme de télétransmission des Services d’Autonomie à Domicile (SAD).
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0094
Relative au règlement régional des bourses pour les stagiaires de la formation professionnelle inscrits en formation sanitaire et sociale
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0093
Relative au soutien du projet pédagogique de l’école élémentaire Bouéni 1
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0092
Relative à l’attribution d’une subvention à l’établissement public local à caractère administratif l’Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte» pour l’année 2026.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0091
Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française -Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0090
Relative à la mise en place de la subvention pluri-annuelle de fonctionnement du GIP CARIF-OREF par le Département - Région de Mayotte Mayotte pour les années 2026 à 2028 inclues
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0089
Relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes - Mission locale de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0088
Portant modification de la délibération n’AP2026_0078 du 25 mars 2026 relative à la souscription d’un emprunt pour le programme de reconstruction des infrastructures départementales à la suite du cyclone « Chido »
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0087
Relative à la révision de la contribution du Département-Région de Mayotte au budget de fonctionnement du SDIS pour l’année 2026.
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0086
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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