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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0106 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative aux missions de coopération régionale du Département-Région de Mayotte déléguées à l’ADIM pour l’année 2026. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0106 (PDF, 297 Ko)
DL_CP2026_0105 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative au choix du mode de gestion du service public de distribution de l’électricité à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0105 (PDF, 5,2 Mo)
DL_CP2026_0104 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative au plan de financement pour le remplacement de 2 barges pour assurer la continuité territoriale entre la Grande terre et la Petite terre après le cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0104 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2026_0103 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative au financement du dispositif "Une cuve - Une habitation" porté par l’Office de l’Eau Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0103 (PDF, 183 Ko)
DL_CP2026_0102 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative aux actions prévues par la Délégation de Mayotte à Paris pour l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0102 (PDF, 19 Mo)
DL_CP2026_0101 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative au financement du fonctionnement et des investissements de l’Office de l’Eau de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0101 (PDF, 172 Ko)
DL_CP2026_0100 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative à la surveillance médicale des agents du Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0100 (PDF, 4,9 Mo)
DL_CP2026_0099 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Département-Région de Mayotte portant sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0099 (PDF, 19 Mo)
DL_CP2026_0098 30/04/2026 Commission permanente Délibération Portant sur l’avenant N°1 à la convention relative au Fonds de garantie à l’habitat social de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0098 (PDF, 193 Ko)
DL_CP2026_0097 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de loi portant sur la mise en place de l’allocation de solidarité unifiée PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0097 (PDF, 14 Mo)
DL_CP2026_0096 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative à la mise en place d’une plateforme de télétransmission des Services d’Autonomie à Domicile (SAD). PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0096 (PDF, 152 Ko)
DL_CP2026_0094 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative au règlement régional des bourses pour les stagiaires de la formation professionnelle inscrits en formation sanitaire et sociale PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0094 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2026_0093 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative au soutien du projet pédagogique de l’école élémentaire Bouéni 1 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0093 (PDF, 36 Mo)
DL_CP2026_0092 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’établissement public local à caractère administratif l’Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte» pour l’année 2026. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0092 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2026_0091 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix­-Rouge française -Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, ainsi que la prise en charge des redoublants. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0091 (PDF, 11 Mo)
DL_CP2026_0090 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative à la mise en place de la subvention pluri-annuelle de fonctionnement du GIP CARIF-OREF par le Département - Région de Mayotte Mayotte pour les années 2026 à 2028 inclues PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0090 (PDF, 10 Mo)
DL_CP2026_0089 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes - Mission locale de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0089 (PDF, 668 Ko)
DL_CP2026_0088 30/04/2026 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération n’AP2026_0078 du 25 mars 2026 relative à la souscription d’un emprunt pour le programme de reconstruction des infrastructures départementales à la suite du cyclone « Chido » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0088 (PDF, 166 Ko)
DL_CP2026_0087 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative à la révision de la contribution du Département-Région de Mayotte au budget de fonctionnement du SDIS pour l’année 2026. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0087 (PDF, 158 Ko)
DL_CP2026_0086 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0086 (PDF, 730 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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