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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0113
Relative à la participation du Conseil départemental aux festivités du 14 juillet 2025 à !’Ambassade de France au Togo
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0112
Portant avis du Conseil Départemental de Mayotte sur les projets de décrets : -relatif à la conduite de la politique économique et de cohésion sociale de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, et des îles Wallis-et-Futuna ; -relatif aux modalités d’exercice du mandat du président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de ces mêmes territoires d’outre-mer.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0111
Autorisant le Président du Conseil départemental de Mayotte à signer avec le Chef de la mission diplomatique ou consulaire de l’Etat, située dans la zone Afrique de l’Est, australe, orientale, et le Sud -ouest de l’océan indien, des conventions d’occupation précaire (ou conventions de sous occupation selon les cas) des locaux identifiés vacants pour installer les chargés de mission Conseil départemental, coopération décentralisée et action internationale
- Délibération
- Commission permanente
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2025_0110
Relative à la reconduction du dispositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2025_0109
Relative à l’octroi de mer
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0108
Relative à l’accise sur les produits énergétiques
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0107
Relative à la fixation des taux d’accises applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0103
Relative à l’avis du conseil départemental sur le projet de décret portant sur le montant du plafond des dépenses engagées au titre d’une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social ou médico-social
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0102
Relative au projet de décret portant création d’un dispositif de bonification d’ancienneté spécifique aux praticiens en fonction à Mayotte signataires d’une convention d’engagement de carrière hospitalière.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0101
Relative au projet de décret portant sur la prime d’engagement spécifique des sages-femmes exerçant à Mayotte.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0100
Relative au projet de décret portant sur la prime d’engagement pour l’accès aux soins à Mayotte.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0099
Relative au projet de décret modifiant le décret n°2024-126 du 21 février 2025 relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0098
Relative à l’autorisation donnée au Président du Conseil départeml pour signer la convention financière 2025 du Pacte ultramarin d’investissement dans les compétences
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0097
Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers et ses spécialités pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes, l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, et du DE-PUERICULTRICE - IBODE - IPA, ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0096
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion de Métropole ASKORIAK et de l’IFEN promotion 2025-2026, 2025-2027 et 2025-2028 ainsi que la prise en charge des redoublants et de l’accompagnement aux écrits (coaching)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0095
Relative à la modification de la délibération n°DL-CP2020_0300 relative à la désignation des membres du conseil d’administration de !’Etablissement Public Local à caractère administratif dénommé « LAREFORM PRO de Mayotte (L’Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte)»
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0117
Relative à l’installation du bureau du représentant institutionnel du Conseil Départemental de Mayotte au Mozambique au sein de la Chambre de Commerce et de l’industrie de France-Mozambique à Maputo
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0116
Relative à la prise en charge financière du déplacement de la délégation mahoraise au Festival SOUBAHYA à Madagascar
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0115
Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif au projet de reboisement pour la résilience des forêts de l’Océan Indien à Madagascar (région Boeny) et de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0114
Relative à la signature d’une convention cadre de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et France Volontaire dans le cadre du Volontariat International
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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