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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2024_0109 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à une demande de subvention au Parc marin de Mayotte pour le Concours d’écriture du département : « Mayotte, son lagon si beau mais si fragile » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0109 (PDF, 451 Ko)
DL_CP2024_0108 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Club Sport Adapté du centre de Mlézi - Maoré de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0108 (PDF, 190 Ko)
DL_CP2024_0107 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative aux dispositifs d’aide d’Etat dans le cadre de l’aide de minimis à la pêche : Renouvellement de la flotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0107 (PDF, 1,9 Mo)
DL_CP2024_0106 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative au retrait de subventions et soldes non mobilisés par les associations PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0106 (PDF, 149 Ko)
DL_CP2024_0105 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution des subventions aux associations environnementales de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0105 (PDF, 237 Ko)
DL_CP2024_0104 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation du protocole d’accord transactionnel portant sur le paiement de la part fixe de la redevance domaniale d’exploitation du port de Longoni PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0104 (PDF, 499 Ko)
DL_CP2024_0103 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’approbation de la délibération n’2024/03/SMIAM du 12 avril 2024 du SMIAM sur le transfert de propriété du siège social du SMIAM, situé au 106 Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou, au Conseil Départemental de Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0103 (PDF, 718 Ko)
DL_CP2024_0102 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la réitération de l’acte de vente entre le Département et la Société TDF en date du 28 novembre 2001 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0102 (PDF, 2,1 Mo)
DL_CP2024_0101 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation du bail commercial au profit de la société CARCAS ENVIRONNEMENT PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0101 (PDF, 506 Ko)
DL_CP2024_0100 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 28 novembre 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0100 (PDF, 2,9 Mo)
DL_CP2024_0099 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 10 janvier 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0099 (PDF, 912 Ko)
DL_CP2024_0097 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 11 avril 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0097 (PDF, 844 Ko)
DL_CP2024_0096 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 24 octobre 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0096 (PDF, 2,7 Mo)
DL_CP2024_0095 12/06/2024 Commission permanente Délibération Portant protection fonctionnelle à un ancien vice-président du Conseil départemental de Mayotte et remboursement des honoraires d’avocat réglés dans le cadre des poursuites pénales dont il avait fait l’objet PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0095 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2024_0094 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 23 mai 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0094 (PDF, 2,1 Mo)
DL_CP2024_0093 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier avec avis favorable, déjà délibérés mais nécessitant une nouvelle validation en Commission Permanente au vue des nouvelles valeurs vénales PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0093 (PDF, 3,3 Mo)
DL_CP2024_0092 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 05 décembre 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0092 (PDF, 4,8 Mo)
DL_CP2024_0089 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative au renouvellement de 4 postes subventionnées par l’Etat pour la poursuite du dispositif Conseiller Numérique France Services PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0089 (PDF, 2,4 Mo)
DL_CP2024_0087 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à la Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0087 (PDF, 545 Ko)
DL_CP2024_0086 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’adhésion du Conseil départemental de Mayotte à la fédération nationale des collectivités concédentes et régies (FNCCR) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0086 (PDF, 246 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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