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Délibération n° DL_AP2026_0148
Portant modification et remplacement de la délibération N°DL-CP2023-0160 du 12 juillet 2023 relative aux dispositifs en faveur du développement de l’excellence sportive
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Délibération n° DL_AP2026_0147
Relative à la désignation des membres de la commission d’élaboration du SAR de Mayotte et à la conférence régionale de gouvernance
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Délibération n° DL_AP2026_0146
Relative à la modification de la délibération n’DL_AP2024_0209, relative à la désignation et l’élection des nouveaux administrateurs du Conseil d’ Administration du GIP CRPV-CS Maoré Ouvoimoja
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Délibération n° DL_AP2026_0142
Relative à la mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes (CRC) portant sur les finances, le patrimoine et la gestion des subventions pour les exercices 2019 et suivants
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2026_0141
Portant sur la désignation des membres du conseil d’administration de !’Etablissement public du port de commerce de Mayotte
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2026_0140
Relative à l’adoption du Schéma Stratégique d’Octroi des Subventions 2027-2032 « Un territoire attractif et solidaire par nature»
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2026_0139
Relative au guide d’attribution des subventions du Département-Région de Mayotte
- Délibération
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0137
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil
- Délibération
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0136
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et adaptant ses dispositions au Pacte européen sur la migration et l’asile
- Délibération
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0135
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret prévoyant les modalités de mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024.
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Délibération n° DL_AP2026_0134
Portant sur la création de )’Etablissement public du port de commerce de Mayotte (EPIC)
- Délibération
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Délibération n° DL_AP2025_0114
Relative au projet de décret inscrivant certains pôles urbains de Mayotte parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.102-3 du code de l’urbanisme et portant création d’une zone d’aménagement différé sur le territoire des communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou
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Délibération n° DL_AP2025_0106
Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur la gestion des subventions (exercices 2019 et suivants)
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Délibération n° DL_AP2025_0105
Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur le patrimoine (exercices 2019 et suivants)
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Délibération n° DL_AP2025_0104
Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les finances (exercices 2019 et suivants)
- Délibération
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2025_0094
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2025_0093
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2025_0092
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à la justification des qualifications en sauvetage aquatique, natation et secourisme pour les enseignants recrutés en 2025 à Mayotte
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Délibération n° DL_AP2025_0091
Relative à la décision modificative prenant acte de l’avis de la CRTC sur le BP 2025 et portant adoption des modifications budgétaires proposées
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2024_0060
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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