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Document annexe n° MAQUETTE-DM-STM-2025
Maquette de la décision modificative du budget du STM 2025 voté par nature
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Document annexe n° MAQUETTE-DM-CD-2025
Maquette de la décision modificative du budget principal 2025 voté par nature
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Document annexe n° MAQUETTE-DM-ASE-2025
Maquette de la décision modificative du budget de l’ASE 2025 voté par nature
- Délibération
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Délibération n° DL_CP2026_0176
Portant attribution d’une dotation annuelle au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2026
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Délibération n° DL_CP2026_0175
Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les associations habilitées pour la prévention spécialisée sur l’ensemble du territoire de Mayotte -Période 2026-2030
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0174
Relative au Protocole de partenariat relatif au Fonds de Développement Social (FDS) 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0173
Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0172
Relative à la participation financière du Département-Région au Conseil Départemental d’A ccès aux Droits (CDAD)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0171
Relative à l’attribution d’une dotation à l’établissement public local à caractère administratif de formation professionnelle L’ Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte, dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte » pour la réalisation d’actions de formation professionnelle du secteur sanitaire et social préparant aux Diplômes d’État.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0170
Relative au soutien du projet pédagogique de l’école élémentaire Chiconi 5
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0169
Relative à l’attribution d’une subvention à Association des Étudiants du Centre Universitaire de Mayotte (AECUM-AEJM)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0168
Relative à la mission du Président et de sa délégation au Québec pour la signature des conventions avec les Cégeps et à la prise en charge des frais afférents
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0167
Rapport portant annulation des soutiens financiers d’investissement accordés par l’Assemblée de Mayotte aux communes, à leurs établissements publics de coopération intercommunale et à divers opérateurs pour des projets de développement du territoire non-initiés
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0166
Relative à la prise en charge des frais liés à l’organisation du séminaire sur les mobilités des 06 et 07 juillet 2026
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Délibération n° DL_CP2026_0165
Relative à la régularisation de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 000 € à la SAS IDALDI (Kwezi TV) pour la construction d’un bâtiment dédié à l’audiovisuel
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0164
Relative l’approbation d’un dispositif renouvellement de la flotte de pêche (REFLOP) 2026-2030
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0163
Relative à la retrait pour modification de la délibération n’DL_CP2026_0049 relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société ALBIOMA des parcelles cadastrées AN 19A d’une superficie de 6 125m’ et AN 07 d’une superficie de 4936m’ toutes 2 sises à LONGON!
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Délibération n° DL_CP2026_0162
Relative à la mise à disposition d’un local de permanence pour un travailleur social dans le cadre du dispositif accompagnement global au Centre communal d’action sociale de BANDRELE.
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Délibération n° DL_CP2026_0138
Relative à la convention de partenariat et l’entente inter régionale entre l’Assemblée de Mayotte et la Région de la Kara à Togo.
- Délibération
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Délibération n° DL_CP2025_0135
Relative·à la cession gratuite au profit de la commune de SADA de la parcelle cadastrale AB 350 sise à SADA dans le cadre du projet d’aménagement de la voirie ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 18 juillet 2023
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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