Rechercher un acte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0154
Relative au projet de décret portant diverses mesures d’application relatives au régime de retraite mahorais et aux rachats de trimestre de base
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0153
Relative à l’attribution d’une subvention d’équilibre au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2024
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0151
Modifiant la délibération n°DL_CP2023_0109 du 06/06/2023 relative à la mise en place d’un réseau sanitaire et social entre Mayotte, les Comores et Madagascar
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0150
Relative à la création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0149
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Super Jeune de Bandrélé pour sa participation au festival international annuel du folklore à Taïwan
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0148
Relative à la participation d’équipe féminine aux 7ème et 8ème tours de la coupe de France
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0147
Relative à l’organisation de rencontres littéraires et d’ateliers d’écriture
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0146
Relative à l’organisation de la 2ème édition de la Conférence internationale sur les Civilisations du Canal de Mozambique
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2024_0145
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant les conditions de recrutement des corps enseignants et de personnels d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0144
Relative à l’attribution d’une subvention au Lycée de Petite-Terre pour la réalisation d’un voyage scolaire
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0143
Portant modification de la délibération N’DL-CP2022-0235 relative à l’adoption de la convention cadre de mobilité-formation 2023-2025 entre le conseil départemental de Mayotte et L’Agence d’Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0140
Relative au projet de décret pris pour l’application du titre VII de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0139
Relative à l’attribution de subventions aux Organisations Syndicales Territoriales des salariés de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0138
Relative à l’attribution de subventions aux sections syndicales représentatives au Comité Social Territorial du Conseil Départemental de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0136
Relative à la validation du bail emphytéotique au profit de Monsieur Abdillah BACAR
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0135
Relative à la validation du dossier de la Gendarmerie de Mayotte présenté en Commission Patrimoine et Foncier du 28 Mai 2024 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0134
Relative à l’attribution d’une subvention à l’ONG ACP Légal Océan indien pour la publication d’une série d’ouvrages relatifs au droit comparé Mozambicain et au droit de l’OHADA.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0133
Relative à des échanges immobiliers entre le Département et l’Etat
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0132
Relative à la reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Mamoudzou pour leurs projets de développement du territoire.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0131
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 28 mai 2024 et ayant reçu un avis favorable
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.