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Délibération n° DL_CP2025_0156
Relative à l’évolution des missions rattachées à la direction générale des services et des organigrammes des directions générales adjointes et le tableau des postes afférents
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Délibération n° DL_CP2025_0157
Complétant la liste des emplois éligibles aux indemnités d’astreintes, de permanences, et d’heures supplémentaires prévues par la délibération n°2016.00137 du 12 juillet 2016
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Délibération n° DL_CP2025_0158
Relative à la réalisation d’un colloque visant à tirer les conséquences du cyclone Chido
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Délibération n° DL_CP2025_0159
Relative à la prolongation du recours au télétravail à temps plein et à titre exceptionnel pour les agents du Département
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Délibération n° DL_CP2025_0160
Relative au projet de décret portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte
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Délibération n° DL_CP2025_0161
Relative à la validation des dossiers retenus dans le cadre de l’appel à projet « ENSEMBLE POUR L’ENVIRONNEMENT» et à l’attribution des subventions.
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Délibération n° DL_CP2025_0162
Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2025
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Délibération n° DL_CP2025_0163
Relative à l’organisation de la 4ème édition du Salon du livre de Mayotte (SAUMA)
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Délibération n° DL_CP2025_0164
Relative au financement de projets d’acquisition d’un véhicule de transport pour des clubs de football
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Délibération n° DL_CP2025_0165
Relative à la participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre de l’Office Culturel Départemental (OCD).
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Délibération n° DL_CP2025_0166
Relative à la prorogation et demande de complément de financement pour les projets structurants de la CADEMA
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Délibération n° DL_CP2025_0167
Portant demande de soutien financier de la commune de Mamoudzou pour leur projet d’aménagement du complexe sportif de Passamainty
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Délibération n° DL_CP2025_0169
Relative l’avis du Conseil départemental sur projet de décret modifiant les statuts de !’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2025_0170
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret sur la définition de conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l’exonération de plus-value immobilière prévue au 7° du Il de l’article 150 U du code général des impôts
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Délibération n° DL_CP2025_0171
Portant sur la consultation du conseil départemental de Mayotte sur le projet de décret portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido
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Délibération n° DL_CP2025_0173
Portant sur l’octroi d’un soutien financier du Conseil départemental à la commune de M’tsangamouji pour leur projet d’extension de la mairie
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Délibération n° DL_CP2025_0174
Relative à l’indemnisation des cultures situées sur le site où a été construite la TECHNOPOLE de DEMBENI
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Délibération n° DL_CP2025_0175
Portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Chiconi pour leurs projets de développement du territoire.
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Délibération n° DL_CP2025_0176
Relative à la demande de soutien financier pour la Tranche 2 du projet NPNRU de la commune de Koungou
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Délibération n° DL_CP2026_0186
Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2026, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie.
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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