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CP du 4 septembre 2024
Commission permanente Mercredi 4 septembre 2024 · 42 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0159
Relative au partenariat entre Le Conseil Départemental de Mayotte et Nantes Université sur la formation d’IBODE (diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire) à l’IES de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0160
Relative au droit à la qualification professionnelle mise en oeuvre par OUTSAHA MAECHA
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0161
Relative au financement de l’appel à projets « développement de nouvelles formes de parcours de formation dans le secteur portuaire et aéroportuaire ».
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2024_0162
Relative à l’avis du Conseil départemental sur un projet de décret, du code rural portant sur l’enseignement agricole, modifiant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0163
Relative à la création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM), de 40 places sur le Territoire de la Communauté d’Agglomération Dembeni -Mamoudzou (CADEMA), en partenariat avec I’ Agence Régionale de Santé.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0164
Relative au projet décret portant sur la participation à Mayotte des assurés aux frais liés au dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles mentionnées à l’article L.162-13-2 du code de la sécurité sociale
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0165
Relative au projet de décret portant sur la participation à Mayotte des assurés aux frais liés à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons et la rubéole, à l’acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0167
Relative à l’organisation d’un colloque sur la réduction des risques, parcours de vie et de santé à Mayotte avec l’association NARIKE MSADA
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0168
Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités et au titre de l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail et au soutien financier du département aux porteurs de projets pour 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0169
Relative au plan pluriannuel de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux au sein de la Direction Générale Adjointe de la Santé et Solidarités
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0170
Relative à la convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2024 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0172
Relative à la création, pour IDRA 2023, de 50 places de Résidences Autonomie sur le territoire de Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0173
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à UDSP976
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0174
Portant sur la désignation des membres représentant le conseil départemental au conseil d’administration de l’agence régionale de santé (ARS) de Mayotte et à l’abrogation de la délibération n°DL_CP2021_0353
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0175
Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 6 octobre 2022, du 5 décembre 2022, du 30 janvier 2023, du 31 janvier 2023, du 20 mars 2023 et du 30 mai 2023.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0176
Relative à la participation du conseil départemental à la subvention de fonctionnement et d’investissement de l’Office Culturel Départemental (OCD)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0177
Relative à la participation du Conseil départemental à la subvention de fonctionnement et d’investissement de l’Office Départemental du Sport (CDS)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0178
Relative à l’attribution d’une Prime exceptionnelle à l’Athlète Raphaël MOHAMED, demi-finaliste aux Jeux Olympiques 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0179
Relative à la participation du Conseil départemental à l’organisation d’un jubilé en l’honneur de M. Jean Claude NOVOU
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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