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AP du 10 septembre 2024
Assemblée plénière Mardi 10 septembre 2024 · 11 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0208
Relative au Plan Départemental d’insertion (PDI) 2024-2027
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0207
Relative à la mise à disposition des amphidromes "Maoré Mawa" et "Saffari Djema" à l’Etat pour la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0206
Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS pour la période 2024-2026
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0205
Relative à la signature d’une convention cadre de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et le Rectorat de Mayotte pour la mise à disposition d’un professeur relais auprès du Musée de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0204
Relative à la validation de la demande de subvention auprès de la Dac-Mayotte sur le programme de la consolidation et de rénovation de la Caserne de Dzaoudzi
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0156
Modifiant la délibération n°DL_AP2022_0262 du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n° 2021-0210 du 19 juillet 2021, relative à la fixation des commissions thématiques du Conseil départemental de Mayotte et à la désignation de ses membres
CP du 4 septembre 2024
Commission permanente Mercredi 4 septembre 2024 · 42 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0202
Relative à la prorogation du soutien financier accordé à la commune de Bandrélé pour son projet relatif aux travaux prioritaires de gestion des eaux pluviales
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0200
Relative à la reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Boueni pour leurs projets de développement du territoire.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0199
Relative à la validation du Bail emphytéotique au profit de la Société CARCAS ENVIRONNEMENT sur la parcelle AM 2A sise dans la commune de Koungou (retrait de la délibération n°2024.00101)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0198
Relative à la validation des négociations entre le département de Mayotte et les ayants droits du titre de propriété N’7141 pour la construction du bâtiment des Archives départementales à Mroalé
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0197
Relative à la validation du plan de financement de du projet de construction des archives départementales et du C2RDS de M’ Roalé
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0196
Relative à la validation du co0t prévisionnel de l’opération et du plan de financement du projet de construction du Gymnase du Nord
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0195
Relative à la validation du coût prévisionnel et du plan de financement des travaux de réparations et renforcements du port de Longoni -Quai n°1
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0194
Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase PRO), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction du Centre de formation maritime de Petite-Terre
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0193
Relative au préfinancement de la demande d’aide européenne au titre du Programme opérationnel FEDER 2021-2027 de l’Association Mayotte Technopole pour le financement de son Plan pluriannuel d’investissement pour l’équipement (PPIE) 2024-2027 de la Technopole de Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0191
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de I’ Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0190
Relative à la signature de la convention de partenariat technique et opérationnelle en faveur de la biodiversité entre le Département de Mayotte et la Fédération Mahoraise des Associations Environnementales (FMAE)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0189
Relative à la prise en charge de la révision du Cadre stratégique de coopération décentralisée et d’action internationale à hauteur de 4000 euros vu le cofinancement par appel à projet du dispositif Dcol de 20 000 euros dans le cadre de la coopération régionale 2024.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0188
Relative à la signature d’une convention opérationnelle entre le Conseil Départemental de Mayotte et France Volontaire.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0186
Relative au soutien du Conseil départemental à la participation de deux structures au Salon Mondial du Bâtiment dit « Bâtimat » 2024
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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