Rechercher un acte
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0177
Portant avis du conseil départemental sur le projet décret d’application des articles 236 et 237 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et modifiant le code des transports en matières de continuité territoriale
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0180
Relative à la prise en charge du titre de transport des jeunes diplômés au bac sortants de I’ Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0181
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0182
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie par rapport aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0184
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0186
Relative à la demande de financement FSE + du Dispositif Educatif Départemental
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0187
Relative à la mise en place des formations d’Educateur Spécialisé (ES),d’Assistant de Service Social (ASS), de Conseiller en Economie Sociale et Familiale (CESF), de Moniteur Educateur (ME), à l’IRTS, Antenne de Mayotte, promotion 2025-2027, 2025-2028 ainsi que la prise en charge des redoublants et le coaching
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0188
Relative à l’orientation tout au long de la vie - Centre Régional d’information Jeunesse
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0189
Relative à la formation professionnelle tout au long de la vie - la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0190
Relative à la stratégie régionale d’accès à la formation professionnelle -Mission locale de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0191
Relative à la revoyure du Contrat de Plan Régional de développement de la Formation et de !’Orientation Professionnelle (CPRDFOP)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0192
Relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage du Projet de la« Maison de l’Enseignement de la Formation et de !’Orientation » au GIP CARIF-OREF
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0193
Relative à l’accompagnement financier à titre exceptionnelle des particuliers pour le remplacement des chauffe-eau solaires individuels pour faire face aux conséquences du cyclone CHIDO
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0197
Relative à la constitution d’une commission ad’hoc chargée de compléter le règlement intérieur du Conseil départemental
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0198
Relative à l’organisation de la vente aux enchères de matériel non utilisés pouvant avoir une valeur marchande à la Direction des Transports Maritimes.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0200
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle à la Fédération des Associations Mahoraises en Métropole (FAMM) pour les dépenses relatives à l’acheminement d’aides liées à CHIDO
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0201
Relative à la convention de mise à disposition par France Travail auprès du conseil départemental d’outils et services numériques communs et d’échange de données dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0202
Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte» 2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0203
Relative à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2025 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0204
Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2025
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.