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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0164
Relative au projet décret portant sur la participation à Mayotte des assurés aux frais liés au dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles mentionnées à l’article L.162-13-2 du code de la sécurité sociale
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0163
Relative à la création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM), de 40 places sur le Territoire de la Communauté d’Agglomération Dembeni -Mamoudzou (CADEMA), en partenariat avec I’ Agence Régionale de Santé.
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2024_0162
Relative à l’avis du Conseil départemental sur un projet de décret, du code rural portant sur l’enseignement agricole, modifiant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0161
Relative au financement de l’appel à projets « développement de nouvelles formes de parcours de formation dans le secteur portuaire et aéroportuaire ».
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0160
Relative au droit à la qualification professionnelle mise en oeuvre par OUTSAHA MAECHA
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0159
Relative au partenariat entre Le Conseil Départemental de Mayotte et Nantes Université sur la formation d’IBODE (diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire) à l’IES de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0158
Relative à la contribution du Département au projet « Ecole hors les murs » lauréat de l’AMI Innovation dans la forme scolaire du PIA4 pour 2024-2029
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0157
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association WENKA CULTURE pour le développement de l’insertion par l’activité économique au titre de l’année 2024
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0258
Relative à la sortie d’indivision par le Département du titre Maharavo V à Chirongui
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0256
Relative à la signature d’une convention cadre entre le Département-Région et la Direction Générale de I’ Aviation Civile dans le cadre de la construction du nouvel aéroport de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0255
Relative au rapport d’activité et financier 2025 du Département-Région de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0254
Relative à la désignation des représentants du collège des élus au sein du Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et des Conditions de Travail
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0253
Relative à la désignation des représentants du collège des élus au sein des Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0237
Relative à la fixation des taux d’accise applicables aux produits de tabac dans le Département-Région de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0236
Relative à l’attribution de subventions aux structures de développement économique
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0235
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le Plan de souveraineté alimentaire de Mayotte 2026
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0234
Relative au soutien du Département-région de Mayotte à la participation de l’association ART’TERRE Mayotte et la société TERRE & EAU au Salon Mondial du bâtiment dit« Bâtimat »
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0233
Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique des 1er, 02 et 03 octobre 2024, du 23 décembre 2025, du 17 février 2026, du 30 mars 2026, du 18 mai 2026, du 01er juin 2026 et septembre 2026
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0232
Relative à l’ajustement du plan de financement du projet d’«Accompagnement Global » des publics très éloignés de l’emploi (Période 2026-2028) sollicitant le Fonds Social Européen Plus (FSE+). (Période 2026-2028)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0231
Relative à l’avenant n’1 relatif au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de !’Enfance (CDPPE) 2025-2027
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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