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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 13 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0023 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’adoption du Plan de développement des compétences 2026-2028 du Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0023 (PDF, 23 Mo)
DL_CP2026_0022 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la convention d’occupation à titre gratuit de bureaux au profit de la MDPH pour l’installation d’une antenne en Petite-Terre PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0022 (PDF, 5,6 Mo)
DL_CP2026_0021 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’une convention d’occupation du domaine public portant mise à disposition des locaux au dispensaire de BOUENI entre le Département-Région de Mayotte le et le Centre Hospitalier de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0021 (PDF, 3,7 Mo)
DL_CP2026_0020 17/02/2026 Commission permanente Délibération Portant sur la mise en place d’une convention-type relative aux modalités de versement globalisé des prix de journée ou tarifs forfaitaires par mesure des établissements et services sociaux et médico­sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d’accueil PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0020 (PDF, 669 Ko)
DL_CP2026_0019 17/02/2026 Commission permanente Délibération Portant signature de la convention de partenariat pour la mise à disposition des locaux entre le Département-Région de Mayotte et le Centre Communal d’Action Sociale de Mamoudzou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0019 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2026_0018 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la convention de partenariat entre la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte et le Département­Région de Mayotte, et à la convention d’utilisation du portail extranet « Espace Partenaires » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0018 (PDF, 15 Mo)
DL_CP2026_0017 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la convention entre le Département-Région de Mayotte et les médecins libéraux pour la prise en charge sanitaire des jeunes confiés de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0017 (PDF, 3,3 Mo)
DL_AP2026_0036 17/02/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à attribution d’une aide d’urgence aux régions de Madagascar pour 25 000€ suite aux cyclones Fytia et Gezani qui ont frappé sa population au profit des structures de secours ou de l’État malgache pour soutenir les opérations de reconstruction et d’assistance aux populations sinistrées PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0036 (PDF, 497 Ko)
DL_AP2026_0035 17/02/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la situation du Département-Région de Mayotte en matière de développement durable PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0035 (PDF, 496 Ko)
DL_AP2026_0034 17/02/2026 Assemblée plénière Délibération Portant sur le principe de création d’un établissement public portuaire (EPIC) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0034 (PDF, 522 Ko)
DL_AP2026_0033 17/02/2026 Assemblée plénière Délibération Portant sur l’approbation du projet du schéma directeur du port de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0033 (PDF, 856 Ko)
DL_AP2026_0032 17/02/2026 Assemblée plénière Délibération Rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes-2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0032 (PDF, 1,9 Mo)
DL_AP2026_0015 17/02/2026 Assemblée plénière Délibération Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0015 (PDF, 6,4 Mo)
001DGA/SS/DAPS/2026 10/02/2026 Acte administratif Arrêté Fixant les tarifs horaires des interventions des Services Autonomie Aide (SAD AIDE) dans le cadre de !’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), de I’ Aide-Ménagère (AM) départementale et de la dotation complémentaire PDF : télécharger Arrêté n° 001DGA/SS/DAPS/2026 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2026_0014 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’adoption de 3 APP - DJS PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0014 (PDF, 4,8 Mo)
DL_CP2026_0013 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’instauration, à Mayotte, de la journée de la langue Kibbushi à la date du 07 juillet PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0013 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2026_0012 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0012 (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2026_0010 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative au recrutement des personnes en situation de handicap via les dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle : Parcours Emploi Compétence (PEC) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0010 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2026_0009 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Département-Région de Mayotte au projet de décret modifiant la composition des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0009 (PDF, 4,4 Mo)
DL_CP2026_0008 29/01/2026 Commission permanente Délibération Relative à la validation de l’avenant n°2 à la convention relative à la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale de Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0008 (PDF, 2,4 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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