Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative à l’avis du Département-Région de Mayotte portant sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Relative à l’attribution d’une subvention à l’établissement public local à caractère administratif l’Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte» pour l’année 2026.
Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française -Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, ainsi que la prise en charge des redoublants.
Relative à la mise en place de la subvention pluri-annuelle de fonctionnement du GIP CARIF-OREF par le Département - Région de Mayotte Mayotte pour les années 2026 à 2028 inclues
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
