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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 14 sur 57

Actes publiés — N° décroissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0233 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Région Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0233 (PDF, 3,4 Mo)
DL_CP2025_0232 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret Fixant l’entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l’article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0232 (PDF, 2,8 Mo)
DL_CP2025_0230 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de l’Association MAYOTTE F.M. de la parcelle sise à MTSAPERE / MAMOUDZOU et cadastrée section AW 478 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0230 (PDF, 442 Ko)
DL_CP2025_0229 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des parcelles du département des dossiers de demandes d’acquisition présentées en Commission Patrimoine et du Foncier des 11 mai 2022, 18 juillet 2023, 24 octobre 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0229 (PDF, 3,9 Mo)
DL_CP2025_0228 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers de régularisation ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 11 mai 2022, 23 mai 2023, 18 juillet 2023 et 24 octobre 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0228 (PDF, 23 Mo)
DL_CP2025_0227 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation de la 16ème édition de l’élection du sportif de l’année PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0227 (PDF, 3,2 Mo)
DL_CP2025_0226 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine des parcelles du département des demandes d’acquisition présentées en Commission Patrimoine et du Foncier Du 15 février 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0226 (PDF, 26 Mo)
DL_CP2025_0225 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au partenariat cadre pluriannuel 2025-2028 entre le Conseil Départemental et l’Office Départemental des Sports (ODS) et portant financement pour l’exercice 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0225 (PDF, 2,5 Mo)
DL_CP2025_0224 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi de subventions à des structures culturelles et de lecture publique incluant le Contrat Éducatif Territorial au titre de l’exercice 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0224 (PDF, 550 Ko)
DL_CP2025_0223 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la signature de la convention entre le département et I’ ADIM dans le cadre de la coopération régionale 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0223 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0222 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n° DL_CP2025_0152 du 16 juillet 2025 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux exploitants individuels suite au cyclone Chido pour la relance de la production des exploitations agricoles PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0222 (PDF, 253 Ko)
DL_CP2025_0221 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la dotation de fonctionnement de I’ ADIM et au financement de ses actions sur la période 2025-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0221 (PDF, 332 Ko)
DL_CP2025_0220 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de I’ Agriculture, de la Pêche et de I’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM) au titre de l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0220 (PDF, 292 Ko)
DL_CP2025_0219 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du choix du site d’implantation du Port de Pêche de Mayotte, de la reprise de la maîtrise d’ouvrage de l’opération et de la poursuite des études pré-opérationnelles et de faisabilité de l’infrastructure PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0219 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0218 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation du Comité de suivi lnterreg de 2025 et séminaire de coopération PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0218 (PDF, 398 Ko)
DL_CP2025_0217 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative au paiement des cotisations annuelles du Conseil départemental de Mayotte à l’Association de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (ACPRUP), complétant La délibération DL_CP2020_0337 du 25 novembre 2020 (relative à l’assemblée constitutive de l’association de la conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0217 (PDF, 4,8 Mo)
DL_CP2025_0216 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’accompagnement par le Département du projet« Accélérateur Création Développement entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par le Réseau Initiative Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0216 (PDF, 1,5 Mo)
DL_CP2025_0215 10/09/2025 Commission permanente Délibération Portant la contribution financière du Conseil départemental au fonctionnement de !’Agence d’urbanisme et de développement de Mayotte pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0215 (PDF, 5,9 Mo)
DL_CP2025_0214 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase PRO), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction du Centre de formation maritime de Petite-Terre PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0214 (PDF, 591 Ko)
DL_CP2025_0213 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0213 (PDF, 2,5 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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