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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 15 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0323 22/12/2025 Commission permanente Délibération Portant modification partielle et complément de la délibération N°DL_CP2025_0109 relative à l’octroi de mer PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0323 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2025_0322 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la désignation du suppléant du Président du Conseil départemental de Mayotte au Conseil d’administration de l’EPRDM PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0322 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2025_0321 22/12/2025 Commission permanente Délibération Portant abrogation et remplacement de la délibération N° 464/2011/CP relative à la mise en place de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et à la saisine pour avis sur les projets de délégations de services publics PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0321 (PDF, 2,6 Mo)
DL_CP2025_0314 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’investissement des Départements (DSID) pour l’acquisition d’équipements technologiques et mobiliers du nouveau bâtiment du CRIJ de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0314 (PDF, 490 Ko)
DL_CP2025_0313 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la participation supplémentaire du Conseil départemental à l’équilibre du budget de fonctionnement 2025 de l’office culturel départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0313 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0311 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du Service Départemental d’incendie et de Secours, pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0311 (PDF, 367 Ko)
DL_CP2025_0308 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du plan de financement du projet de construction des Archives départementales et du C2RDS de M’Roalé PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0308 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2025_0338 22/12/2025 Assemblée plénière Délibération Motion relative au mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (MACF) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0338 (PDF, 3,1 Mo)
DL_AP2025_0319 22/12/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la construction de 36 logements situés Rue Manga & Rue Héli 97620 CHIRONGUI PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0319 (PDF, 12 Mo)
419/DAJAC/CD/2025 27/11/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 419/DAJAC/CD/2025 (PDF, 341 Ko)
DM-DTM-2025-2 25/11/2025 Assemblée plénière Document annexe Décision modificative n°2 du budget de la DTM 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° DM-DTM-2025-2 (PDF, 449 Ko)
DM-CD-2025-2 25/11/2025 Assemblée plénière Document annexe Décision modificative n°2 du budget du CD976 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° DM-CD-2025-2 (PDF, 1,1 Mo)
DM-ASE-2025-2 25/11/2025 Assemblée plénière Document annexe Décision modificative n°2 du budget de l’ASE 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° DM-ASE-2025-2 (PDF, 1 001 Ko)
DL_CP2025_0305 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative aux conventions partenariales pour la réalisation des missions de la DCLP PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0305 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0304 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la suppression du recensement spécifique des bateliers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l’enquête 2025 à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0304 (PDF, 4,3 Mo)
DL_CP2025_0303 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l’Etat et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0303 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0302 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la réalisation d’une revue de portée (scoping revue) sur la thématique du dessalement d’eau de mer et de ses impacts PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0302 (PDF, 453 Ko)
DL_CP2025_0301 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’acquisition et l’évolutivité des outils informatiques pour l’observatoire de l’eau PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0301 (PDF, 423 Ko)
DL_CP2025_0300 25/11/2025 Commission permanente Délibération Prorogation du soutien financier accordé à la commune d’ Acoua pour son projet de travaux de réhabilitation, de restructuration des voiries communales dus aux inondations causées par les fortes pluies du 23 février 2021 à Acoua PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0300 (PDF, 3,9 Mo)
DL_CP2025_0299 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à signer avec la SPL 976 pour le projet de construction d’une salle des arts martiaux - DOJO à Koungou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0299 (PDF, 809 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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