Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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CP du 10 septembre 2025
Commission permanente Mercredi 10 septembre 2025 · 39 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0221
Relative à la dotation de fonctionnement de I’ ADIM et au financement de ses actions sur la période 2025-2027
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0220
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de I’ Agriculture, de la Pêche et de I’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM) au titre de l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0219
Relative à la validation du choix du site d’implantation du Port de Pêche de Mayotte, de la reprise de la maîtrise d’ouvrage de l’opération et de la poursuite des études pré-opérationnelles et de faisabilité de l’infrastructure
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0218
Relative à l’organisation du Comité de suivi lnterreg de 2025 et séminaire de coopération
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0217
Relative au paiement des cotisations annuelles du Conseil départemental de Mayotte à l’Association de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (ACPRUP), complétant La délibération DL_CP2020_0337 du 25 novembre 2020 (relative à l’assemblée constitutive de l’association de la conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0216
Relative à l’accompagnement par le Département du projet« Accélérateur Création Développement entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par le Réseau Initiative Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0215
Portant la contribution financière du Conseil départemental au fonctionnement de !’Agence d’urbanisme et de développement de Mayotte pour l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0214
Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase PRO), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction du Centre de formation maritime de Petite-Terre
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0213
Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0212
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 19 septembre 2023 et 30 avril 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0211
Relative à l’approbation de l’avenant n’3 à la convention locale pour la réalisation des Cartes Mobilité Inclusion (CMI)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0210
Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2025, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0209
Portant signature de la convention entre le Départemental de Mayotte et Médecins du Monde relative à la mise à disposition d’une sage-femme
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0208
Relative à la création, pour IDRA 2024 de 100 places de Résidences Autonomie sur le territoire de Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0206
Relative au renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental d’accès au droit de Mayotte (CDAD)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0205
Portant convention entre le Conseil Départemental de Mayotte et le Centre Hospitalier de Mayotte relative à la coopération règlementaire dans les activités orthogéniques
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0204
Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0203
Relative à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2025 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0202
Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte» 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0201
Relative à la convention de mise à disposition par France Travail auprès du conseil départemental d’outils et services numériques communs et d’échange de données dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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