Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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| Numéro | Séance | Type | Objet | Document |
|---|---|---|---|---|
| DL_CP2025_0221 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative à la dotation de fonctionnement de I’ ADIM et au financement de ses actions sur la période 2025-2027 | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0221 (PDF, 332 Ko) |
| DL_CP2025_0220 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de I’ Agriculture, de la Pêche et de I’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM) au titre de l’année 2025 | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0220 (PDF, 292 Ko) |
| DL_CP2025_0219 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative à la validation du choix du site d’implantation du Port de Pêche de Mayotte, de la reprise de la maîtrise d’ouvrage de l’opération et de la poursuite des études pré-opérationnelles et de faisabilité de l’infrastructure | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0219 (PDF, 1,4 Mo) |
| DL_CP2025_0218 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative à l’organisation du Comité de suivi lnterreg de 2025 et séminaire de coopération | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0218 (PDF, 398 Ko) |
| DL_CP2025_0217 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative au paiement des cotisations annuelles du Conseil départemental de Mayotte à l’Association de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (ACPRUP), complétant La délibération DL_CP2020_0337 du 25 novembre 2020 (relative à l’assemblée constitutive de l’association de la conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques) | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0217 (PDF, 4,8 Mo) |
| DL_CP2025_0216 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative à l’accompagnement par le Département du projet« Accélérateur Création Développement entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par le Réseau Initiative Mayotte | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0216 (PDF, 1,5 Mo) |
| DL_CP2025_0215 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Portant la contribution financière du Conseil départemental au fonctionnement de !’Agence d’urbanisme et de développement de Mayotte pour l’année 2025 | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0215 (PDF, 5,9 Mo) |
| DL_CP2025_0214 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase PRO), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction du Centre de formation maritime de Petite-Terre | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0214 (PDF, 591 Ko) |
| DL_CP2025_0213 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0213 (PDF, 2,5 Mo) |
| DL_CP2025_0212 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 19 septembre 2023 et 30 avril 2024 | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0212 (PDF, 163 Ko) |
| DL_CP2025_0211 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative à l’approbation de l’avenant n’3 à la convention locale pour la réalisation des Cartes Mobilité Inclusion (CMI) | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0211 (PDF, 1,0 Mo) |
| DL_CP2025_0210 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2025, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie. | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0210 (PDF, 828 Ko) |
| DL_CP2025_0209 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Portant signature de la convention entre le Départemental de Mayotte et Médecins du Monde relative à la mise à disposition d’une sage-femme | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0209 (PDF, 187 Ko) |
| DL_CP2025_0208 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative à la création, pour IDRA 2024 de 100 places de Résidences Autonomie sur le territoire de Mayotte. | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0208 (PDF, 330 Ko) |
| DL_CP2025_0206 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative au renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental d’accès au droit de Mayotte (CDAD) | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0206 (PDF, 1,1 Mo) |
| DL_CP2025_0205 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Portant convention entre le Conseil Départemental de Mayotte et le Centre Hospitalier de Mayotte relative à la coopération règlementaire dans les activités orthogéniques | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0205 (PDF, 1,2 Mo) |
| DL_CP2025_0204 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2025 | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0204 (PDF, 3,7 Mo) |
| DL_CP2025_0203 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2025 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0203 (PDF, 892 Ko) |
| DL_CP2025_0202 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte» 2025 | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0202 (PDF, 489 Ko) |
| DL_CP2025_0201 | 10/09/2025 Commission permanente | Délibération | Relative à la convention de mise à disposition par France Travail auprès du conseil départemental d’outils et services numériques communs et d’échange de données dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. | PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0201 (PDF, 5,5 Mo) |
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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