Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative à la demande de subvention FSE+ pour le « Programme CARCERAL 2026 : Parcours intégré d’accompagnement socioprofessionnel des personnes sous-main de justice à Mayotte»
Relative à la conclusion d’une convention de partenariat dans le cadre du processus d’accélération de la régularisation foncière avec les différentes collectivités de Mayotte
Portant abrogation et remplacement de la délibération N° 464/2011/CP relative à la mise en place de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et à la saisine pour avis sur les projets de délégations de services publics
Relative à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’investissement des Départements (DSID) pour l’acquisition d’équipements technologiques et mobiliers du nouveau bâtiment du CRIJ de Mayotte
Relative à la participation supplémentaire du Conseil départemental à l’équilibre du budget de fonctionnement 2025 de l’office culturel départemental de Mayotte
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
