Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l’Etat et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte.
Prorogation du soutien financier accordé à la commune d’ Acoua pour son projet de travaux de réhabilitation, de restructuration des voiries communales dus aux inondations causées par les fortes pluies du 23 février 2021 à Acoua
Relative à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à signer avec la SPL 976 pour le projet de construction d’une salle des arts martiaux - DOJO à Koungou
Relative à l’avenant N°2 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage entre le conseil départemental de Mayotte et la société publique locale de Mayotte (SPL 976) pour la restructuration
du plateau polyvalent de M’Tsangamouji
Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux de protection de la résidence du gouverneur en vue de sa réhabilitation
Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEALM dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise EMPC2A dans le cadre du marché public de travaux de la PMI de Mtsamboro
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Autres actes administratifs
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Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
