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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 29 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0046 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative à la prise en charge de la formation Bachelor Management et gestion d’entreprise mis en place entre le Conseil Départemental et la Chambre de Commerce et de l’industrie (CCIM). PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0046 (PDF, 9,8 Mo)
DL_CP2025_0045 25/03/2025 Commission permanente Délibération Portant sur la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0045 (PDF, 2,2 Mo)
DL_CP2025_0044 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la construction de 33 logements situés rue des Zambara 97680 MAMOUDZOU. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0044 (PDF, 25 Mo)
DL_CP2025_0036 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative à la création Zone Arrière Portuaire (ZAP) au port de commerce de Longoni PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0036 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2025_0034 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative au versement d’une avance aux structures nouvellement habilitées en matière de protection de l’enfance PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0034 (PDF, 361 Ko)
DL_CP2025_0033 25/03/2025 Commission permanente Délibération Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à l’avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation, ou d’amélioration accessoire aux travaux de réhabilitation de logement situés dans le département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0033 (PDF, 4,8 Mo)
DL_CP2025_0032 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant revalorisation de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0032 (PDF, 478 Ko)
DL_CP2025_0031 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0031 (PDF, 758 Ko)
DL_CP2025_0030 25/03/2025 Commission permanente Délibération Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à la revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0030 (PDF, 999 Ko)
DL_CP2025_0029 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative à la création de 50 places de Résidences Autonomie, sur le territoire de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0029 (PDF, 2,1 Mo)
DL_AP2025_0054 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Motion relative à la demande d’intégration de représentants de Mayotte au Conseil d’administration de l’Ecole National Supérieure d’Architecture de la Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0054 (PDF, 1,8 Mo)
DL_AP2025_0053 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Motion relative à la demande des élus (es) du Conseil départemental de Mayotte portant révision de l’article 7 alinéa 2 du règlement intérieur des Jeux des lies de l’Océan Indien PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0053 (PDF, 3,0 Mo)
DL_AP2025_0052 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Motion relative à la participation du Département de Mayotte au dispositif Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0052 (PDF, 620 Ko)
DL_AP2025_0043 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0043 (PDF, 135 Ko)
DL_AP2025_0042 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation du Conseil départemental, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe Direction des Transports Maritimes pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0042 (PDF, 344 Ko)
DL_AP2025_0041 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation du Conseil départemental, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe Santé et Protection de l’Enfance pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0041 (PDF, 970 Ko)
DL_AP2025_0040 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la révision des autorisations de programme et crédits de paiement du budget primitif 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0040 (PDF, 1,4 Mo)
DL_AP2025_0039 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’affectation des résultats de l’exercice 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0039 (PDF, 915 Ko)
DL_AP2025_0038 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au Compte Administratif 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0038 (PDF, 341 Ko)
DL_AP2025_0037 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au compte de Gestion du payeur départemental pour l’exercice 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0037 (PDF, 920 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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