Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Rechercher un acte
CP du 12 juillet 2023
Commission permanente Mercredi 12 juillet 2023 · 58 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0161-A
Projet du Conseil départemental retenu pour solliciter la DSID 2023 portant sur la Construction des locaux techniques du STM
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0161-B
Projet du Conseil départemental retenu pour solliciter la DSID 2023 portant sur la Reconstruction du plateau sportif de M’tsangamouji.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0162
Participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre de l’Office Culturel Départemental (OCD)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0163
Prise en charge d’une mission spéciale pour une visite sur le territoire de Mme Delphine HEDARY, conseiller juridique experte du Conseil d’Etat pour le Schéma d’aménagement régional de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0164
Attribution de subvention à l’Association sportive du Département de Mayotte (ASDM)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0165
Rapport d’activité et financier 2022 du conseil départemental de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0166
Rectificatif d’une erreur matérielle dans la délibération n°DL CP2022-0044 relative à la participation du Conseil départemental dans l’entreprise sociale de l’habitat (ESH) appelée AL’MA (action logement immobilier) et la désignation des personnes habilitées à représenter le Conseil départemental dans les instances de l’ESH
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0167-A
Projet de la RD 1 secteur Soulou - Confortement de glissement de terrain par pieux en béton armé retenu pour solliciter des crédits du CCT 2019-2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0167-B
Projets de réhabilitation du Gymnase de Cavani Mamoudzou retenus pour solliciter des crédits du CCT 2019- 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0167-C
Projets de réhabilitation du stade de Chiconi retenu pour solliciter des crédits du CCT 2019- 2023.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0168
Modification de la délibération N°DL_CP2022_0196 du 11 août 2022 portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental accordé à la commune de Pamandzi pour son projet de réalisation des travaux d’aménagement et de couverture du plateau sportif de I’ AJP - phase 2 dans le cadre du 4e Comité de programmation du Contrat de convergence.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0169
Conclusion d’un contrat de bail entre le Conseil départemental et l’agence immobilière « Agence de l’île »
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0170
Cession gratuite au profit de la commune de Koungou des parcelles cadastrales AW 27 Titre 5833 et AX 318 Titre 5833 sises à Koungou commune de KOUNGOU dans le cadre du projet d’aménagement du site Carobolé.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0171
Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2021_0192 du 25 mai 2021 et de ses articles 1, 2 et 4.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0172
Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2020_0089 du 30 avril 2020 et de ses articles 1, 2, 4 et 5.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0173
Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2020_0112 du 9 juin 2020 et de ses articles 1, 2 et 3.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_146
Choix du mode de gestion du projet de navettes maritimes de voyageurs et la demande d’aide européenne pour le financement des investissements au titre du PO FEDER/FSE Mayotte 2021-2027
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0149
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Super Jeune de Bandrélé pour sa participation au festival international annuel du folklore à Taïwan
Acte du 15 août 2023
Acte administratif Mardi 15 août 2023 · 18 actes
- Arrêté
Arrêté n° 306/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de fonction à Mme Zamimou AHAMADI de la présidence de la Commission de Délégation de Service Public.
- Arrêté
Arrêté n° 307/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur EN FAN NE HAFFIDHOU, Directeur Général Adjoint, en charge de la gestion financière et vie institutionnelle
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.