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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 3 sur 57

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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2023_0161-A 12/07/2023 Commission permanente Délibération Projet du Conseil départemental retenu pour solliciter la DSID 2023 portant sur la Construction des locaux techniques du STM PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0161-A (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2023_0161-B 12/07/2023 Commission permanente Délibération Projet du Conseil départemental retenu pour solliciter la DSID 2023 portant sur la Reconstruction du plateau sportif de M’tsangamouji. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0161-B (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2023_0162 12/07/2023 Commission permanente Délibération Participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre de l’Office Culturel Départemental (OCD) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0162 (PDF, 12 Mo)
DL_CP2023_0163 12/07/2023 Commission permanente Délibération Prise en charge d’une mission spéciale pour une visite sur le territoire de Mme Delphine HEDARY, conseiller juridique experte du Conseil d’Etat pour le Schéma d’aménagement régional de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0163 (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2023_0164 12/07/2023 Commission permanente Délibération Attribution de subvention à l’Association sportive du Département de Mayotte (ASDM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0164 (PDF, 327 Ko)
DL_CP2023_0165 12/07/2023 Commission permanente Délibération Rapport d’activité et financier 2022 du conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0165 (PDF, 97 Mo)
DL_CP2023_0166 12/07/2023 Commission permanente Délibération Rectificatif d’une erreur matérielle dans la délibération n°DL CP2022-0044 relative à la participation du Conseil départemental dans l’entreprise sociale de l’habitat (ESH) appelée AL’MA (action logement immobilier) et la désignation des personnes habilitées à représenter le Conseil départemental dans les instances de l’ESH PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0166 (PDF, 8,8 Mo)
DL_CP2023_0167-A 12/07/2023 Commission permanente Délibération Projet de la RD 1 secteur Soulou - Confortement de glissement de terrain par pieux en béton armé retenu pour solliciter des crédits du CCT 2019-2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0167-A (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2023_0167-B 12/07/2023 Commission permanente Délibération Projets de réhabilitation du Gymnase de Cavani Mamoudzou retenus pour solliciter des crédits du CCT 2019- 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0167-B (PDF, 4,0 Mo)
DL_CP2023_0167-C 12/07/2023 Commission permanente Délibération Projets de réhabilitation du stade de Chiconi retenu pour solliciter des crédits du CCT 2019- 2023. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0167-C (PDF, 3,9 Mo)
DL_CP2023_0168 12/07/2023 Commission permanente Délibération Modification de la délibération N°DL_CP2022_0196 du 11 août 2022 portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental accordé à la commune de Pamandzi pour son projet de réalisation des travaux d’aménagement et de couverture du plateau sportif de I’ AJP - phase 2 dans le cadre du 4e Comité de programmation du Contrat de convergence. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0168 (PDF, 4,5 Mo)
DL_CP2023_0169 12/07/2023 Commission permanente Délibération Conclusion d’un contrat de bail entre le Conseil départemental et l’agence immobilière « Agence de l’île » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0169 (PDF, 45 Mo)
DL_CP2023_0170 12/07/2023 Commission permanente Délibération Cession gratuite au profit de la commune de Koungou des parcelles cadastrales AW 27 Titre 5833 et AX 318 Titre 5833 sises à Koungou commune de KOUNGOU dans le cadre du projet d’aménagement du site Carobolé. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0170 (PDF, 23 Mo)
DL_CP2023_0171 12/07/2023 Commission permanente Délibération Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2021_0192 du 25 mai 2021 et de ses articles 1, 2 et 4. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0171 (PDF, 4,9 Mo)
DL_CP2023_0172 12/07/2023 Commission permanente Délibération Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2020_0089 du 30 avril 2020 et de ses articles 1, 2, 4 et 5. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0172 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2023_0173 12/07/2023 Commission permanente Délibération Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2020_0112 du 9 juin 2020 et de ses articles 1, 2 et 3. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0173 (PDF, 7,1 Mo)
DL_CP2023_146 12/07/2023 Commission permanente Délibération Choix du mode de gestion du projet de navettes maritimes de voyageurs et la demande d’aide européenne pour le financement des investissements au titre du PO FEDER/FSE Mayotte 2021-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_146 (PDF, 4,2 Mo)
DL_CP2024_0149 12/07/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Super Jeune de Bandrélé pour sa participation au festival international annuel du folklore à Taïwan PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0149 (PDF, 1 023 Ko)
306/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de fonction à Mme Zamimou AHAMADI de la présidence de la Commission de Délégation de Service Public. PDF : télécharger Arrêté n° 306/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,3 Mo)
307/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur EN FAN NE HAFFIDHOU, Directeur Général Adjoint, en charge de la gestion financière et vie institutionnelle PDF : télécharger Arrêté n° 307/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,6 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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