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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 3 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2026_0231 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avenant n’1 relatif au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de !’Enfance (CDPPE) 2025-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0231 (PDF, 399 Ko)
DL_AP2026_0230 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la demande de co-financement par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour le projet de mise en place au sein des PMI de Mayotte d’un programme d « aide matérielle aux plus démunies ». PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0230 (PDF, 277 Ko)
DL_AP2026_0229 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’approbation de la Stratégie départementale de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle 2025-2030. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0229 (PDF, 956 Ko)
DL_AP2026_0223 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative au soutien de la fête des Sciences 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0223 (PDF, 531 Ko)
DL_AP2026_0222 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’orientation tout au long de la vie - Information Jeunesse PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0222 (PDF, 427 Ko)
DL_AP2026_0211 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’accise sur les énergies PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0211 (PDF, 574 Ko)
DL_AP2026_0210 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la demande d’avenant à la convention attributive FEDER 2021-2027 et à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai 1 du Port de Longoni PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0210 (PDF, 162 Ko)
01 15/09/2026 Acte administratif Arrêté Portant agrément de GMC pour la manutention portuaire PDF : télécharger Arrêté n° 01 (PDF, 318 Ko)
433/DAJAC/DRM/2026 09/09/2026 Acte administratif Arrêté Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Bibi CHANFI, 2e vice-présidente. PDF : télécharger Arrêté n° 433/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 1,2 Mo)
432/DAJAC/DRM/2026 02/09/2026 Acte administratif Arrêté Portant fixation des tarifs des services de remorquage et de lamanage au port de Mayotte PDF : télécharger Arrêté n° 432/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 2,9 Mo)
431/DAJAC/DRM/2026 02/09/2026 Acte administratif Arrêté Portant fixation des tarifs d’outillages publics et tarifs domaniaux du port de commerce de Mayotte PDF : télécharger Arrêté n° 431/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 4,4 Mo)
DM-DRM-2026-2 27/07/2026 Assemblée plénière Document annexe Décision modificative n°2 du budget du DRM 2026 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° DM-DRM-2026-2 (PDF, 1,2 Mo)
DL_AP2026_0189 27/07/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la décision modificative n°2-2026 du budget du Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0189 (PDF, 232 Ko)
DL_AP2026_0188 27/07/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’octroi d’une dotation initiale constituant une avance remboursable de 4 millions d’euros au futur Établissement public industriel et commercial du port de commerce de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0188 (PDF, 624 Ko)
DL_CP2026_0209 23/07/2026 Commission permanente Délibération Portant attribution de la dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD) pour l’exercice 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0209 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2026_0208 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030 DL_CP2026_0208 Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0208 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2026_0207 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avenant à la convention départementale pour l’insertion et l’emploi (CIE) 2025-2027 entre l’Etat et le Département-région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0207 (PDF, 810 Ko)
DL_CP2026_0204 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’autorisation du Président de l’Assemblée de Mayotte à signer les contrats de ville PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0204 (PDF, 37 Mo)
DL_CP2026_0203 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la signature de la convention avec L’Université de La Réunion (UFR Santé) sur la réforme de la formation préparant au diplôme d’État d’infirmier, issues des travaux de la mission universitarisation PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0203 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2026_0202 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’accompagnement des architectes accompagnateurs de parcours vers la Validation des Acquis de !’Expérience (VAE) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0202 (PDF, 382 Ko)

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Autres actes administratifs

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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