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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 32 sur 57

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Numéro Séance Type Objet Document
PV-AO-DSP-FTTH-2024 19/12/2024 Commission permanente Document annexe Procès-verbal de la Commission de délégation de service public - avis sur les offres PDF : télécharger Document annexe n° PV-AO-DSP-FTTH-2024 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2024_0314 19/12/2024 Commission permanente Délibération Relative à la convention sur le droit de réservation du patrimoine social locatif entre la SIM et le Conseil départemental. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0314 (PDF, 2,6 Mo)
DL_CP2024_0312 19/12/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec madame HAMADA ZAKIA résidant dans la commune de Sada PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0312 (PDF, 2,6 Mo)
DL_CP2024_0311 19/12/2024 Commission permanente Délibération Relative à la revalorisation de la valeur faciale des tickets-restaurant PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0311 (PDF, 461 Ko)
DL_CP2024_0310 19/12/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise INGENIERIE BETON SYSTEME (185) dans le cadre du marché public de travaux de la PMI de Passamainty PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0310 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2024_0309 19/12/2024 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0215 en date du 4 septembre 2024 relative à la mise en conformité des statuts et du conseil d’administration du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Mayotte avec les statuts types prévus par le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts des CAUE PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0309 (PDF, 563 Ko)
DL_CP2024_0308 19/12/2024 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°DL_ CP2024_0135 en date du 10 juillet 2024 concernant la vente de la parcelle BK n°4 à Bandraboua au profit de la Gendarmerie PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0308 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2024_0307 19/12/2024 Commission permanente Délibération Relative à la modification de l’article 6 de la délibération n°2018-00231 comportant création de la régie d’avance et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0307 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2024_0306 19/12/2024 Commission permanente Délibération Relative à la programmation des travaux d’extension et de renforcement du réseau électrique en milieu rural pour 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0306 (PDF, 7,2 Mo)
DL_AP2024_0305 19/12/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la signature entre le Conseil départemental et l’opérateur REUNICABLE de la convention sur la concession de travaux et de services pour le financement , la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales de dessertes à l’usager final sur le territoire de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0305 (PDF, 232 Ko)
DL_AP2024_0304 19/12/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie - A PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0304 (PDF, 491 Ko)
DL_AP2024_0303 19/12/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0303 (PDF, 360 Ko)
CONV-DSP-FTTH-2024 19/12/2024 Commission permanente Convention Concession de travaux et de services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes a l’usager final sur le territoire de Mayotte PDF : télécharger Convention n° CONV-DSP-FTTH-2024 (PDF, 2,0 Mo)
379/DAJAC/CD/2024 09/12/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 379/DAJAC/CD/2024 (PDF, 369 Ko)
STM-DM-2024 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Décision modificative 1 - Budget STM 2024 voté par nature PDF : télécharger Délibération n° STM-DM-2024 (PDF, 483 Ko)
DL_CP2024_0298 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la révision du programme d’électrification rurale PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0298 (PDF, 331 Ko)
DL_CP2024_0297 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction des soutiens financiers du Conseil départemental à la commune de M’Tsangamouji pour ses projets de réhabilitation du plateau sportif de Chembényoumba et les travaux d’aménagement de la route départementale de La Vigie An Manga. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0297 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2024_0296 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative au cofinancement de projets dans le cadre du PDR Mayotte 2014-2023 volet« crédits balais » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0296 (PDF, 523 Ko)
DL_CP2024_0295 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’un avenant entre le département et I’ ADIM dans le cadre de la coopération régionale 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0295 (PDF, 155 Ko)
DL_CP2024_0294 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative au redéploiement du fonds de prêt d’honneur donné en gestion à la Plateforme Initiative Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0294 (PDF, 1,3 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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