Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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CP du 10 octobre 2024
Commission permanente Jeudi 10 octobre 2024 · 33 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0251
Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0250
Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés Intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2024, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0249
Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités et au titre de l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail et au soutien financier du département aux porteurs de projets pour 2024 -Partie 2
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0248
Relative au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance 2024 (CDPPE)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0246
Relative aux postes de la GIP MDPH pris en charge par le Conseil départemental
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0244
Relative à l’octroi d’un soutien financier du Conseil départemental à la commune de Bandrélé pour le projet de Réalisation de la phase 2 du plateau polyvalent de Nyambadao
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0243
Portant prorogation du soutien financier accordé à la commune d’Acoua pour son projet de construction du plateau sportif couvert d’Acoua
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0242
Relative à la demande de subvention concernant le projet de Concertation pour l’aménagement agroforestier des forêts départementa les du nord de Mayotte 2024-2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0241
Portant prorogation du soutien financier accordé à la commune de M’Tsamboro et attribution d’un montant complémentaire pour son projet de plateau couvert et en partie fermé de Hamjago
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0240
Relative à l’indemnisation de cultures des occupants d’une parcelle du Département située à Miréréni dans la commune de Chirongui
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0239
Relative à l’attribution de crédits financiers aux postes FONJEP au titre de l’année 2024 en faveur du mouvement associatif
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0238
Relative à l’attribution de subventions aux structures intervenant dans la Culture et la Lecture Publique dans le cadre du Contrat Educatif Territorial, au titre de l’exercice 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0237
Relative à l’organisation de la Cérémonie de la 2ème édition du Concours littéraire « Écrire au féminin »
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0236
Relative à la désignation des représentants du conseil départemental de Mayotte au Comité pour l’insertion régionale de Mayotte (CIRM) en application de la convention de partenariat 2023-2026 signée à Paris le 11 mars 2024 entre le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministre des Outre-mer et le Président du conseil départemental de Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0235
Relative à l’octroi d’une subvention d’appui pour le financement du Certificat de transport aérien (CTA) de la Compagnie mahoraise ZENA, en cours de création.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0233
Relative à la mise en attractivité touristique du jardin botanique de Coconi
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0232
Relative à la mise en attractivité touristique du parc de Mahabou
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0231
Portant sur le projet de décret relatif à la déontologie et à la discipline des avocats
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0230
Portant désignation d’un Maire à la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) dans le cadre de l’élection des membres de la Chambre d’agriculture, de la pêche et de l’Aquaculture de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0229
Relative à l’actualisation du Règlement Intérieur des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité au Conseil départemental de Mayotte
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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